Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_pau n° 26/00027
CA Pau, 5 mars 2026, RG 26/00027
N°26/00673 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 5 mars 2026 Dossier N° N° RG 26/00027 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJSU Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménageme
-
ca other ca_toulouse n° 26/00027
CA Toulouse, 20 févr. 2026, RG 26/00027
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 20 Février 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/34 N° RG 26/00027 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKO7 Décision déférée du 06 Février 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - APPELANT Madame [L] [T] [J] [O] Actuellem
-
ca other ca_bordeaux n° 26/00027
CA Bordeaux, 10 févr. 2026, RG 26/00027
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00027 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORQ5 ORDONNANCE Le DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX à 14 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad
-
ca other ca_dijon n° 26/00027
CA Dijon, 6 févr. 2026, RG 26/00027
LE PREFET DE SAONE ET LOIRE C/ [X] [S] CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] Expédition délivrées par télécopie le 06 Février 2026 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 N° N° RG 26/00027
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00027
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 26/00027
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Février 2026 N° 2026/48 Rôle N° RG 26/00027 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPPR S.A.S. HJP AUTOMOTO ECOLE C/ Organisme URSSAF PACA S.A.S. LES MANDATAIRES PRISE EN LA PERSONNE DE ME [H] [D] ES QUA
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00027
CA St Denis Reunion, 3 févr. 2026, RG 26/00027
N° RG 26/00027 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KBS du 03/02/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/26 du 03 février 2026 APPELANT : M. [S] [I] [Q] OQTF 2559
-
ca other ca_rennes n° 26/00027
CA Rennes, 22 janv. 2026, RG 26/00027
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/10 N° RG 26/00027 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIY4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po
-
ca other ca_montpellier n° 26/00027
CA Montpellier, 19 janv. 2026, RG 26/00027
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00027 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5FT O R D O N N A N C E N° 2026 - 30 du 19 Janvier 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_toulouse n° 26/00027
CA Toulouse, 12 janv. 2026, RG 26/00027
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/027 N° RG 26/00027 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJNG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 12 janvier 2026 à 17h00 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour con
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00027
CA Metz, 11 janv. 2026, RG 26/00027
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2026 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
-
ca other ca_douai n° 26/00027
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 26/00027
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00027 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WR6V N° de Minute : 31 Ordonnance du jeudi 08 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [U] né le 14 mars 1999 à [Localité 1] (ALGERIE), de
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00027
CA Aix Provence, 7 janv. 2026, RG 26/00027
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 7 JANVIER 2026 N° RG 26/00027 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOVP Copie conforme délivrée le 07 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_lyon n° 26/00027
CA Lyon, 3 janv. 2026, RG 26/00027
N° RG 26/00027 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWHN Nom du ressortissant : [U] [J] [J] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULL
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00027
CA Paris, 3 janv. 2026, RG 26/00027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00027 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles