Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00039
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 26/00039
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2ED joint au dossier 26/15 arrêt au fond, origine Cour d'Appel de Nîmes, décision attaquée en date du 06 novembre 2025, enregistrée sous le n° 23/03370 Mme [S
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ca other ca_paris n° 26/00039
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00039
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (n°39/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00039 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSQV Décision dé
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ca other ca_montpellier n° 26/00039
CA Montpellier, 26 janv. 2026, RG 26/00039
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00039 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5ML O R D O N N A N C E N° 2026 - 42 du 26 Janvier 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_toulouse n° 26/00039
CA Toulouse, 16 janv. 2026, RG 26/00039
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/39 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJSJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 16 janvier à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre
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ca other ca_nimes n° 26/00039
CA Nimes, 15 janv. 2026, RG 26/00039
Ordonnance N°35 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2MR Recours c/ déci TJ [Localité 2] 13 janvier 2026 [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JANVIER 2026 (Au titre de l'article L.
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ca other ca_metz n° 26/00039
CA Metz, 15 janv. 2026, RG 26/00039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Marie Laure KURTZ, greffière ;
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ca other ca_bordeaux n° 26/00039
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 26/00039
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 26/00039 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQKV S.A.R.L. [7] c/ Monsieur [HC] [VY] Syndicat [9] Nature de la décision : AU FOND
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00039
CA Douai, 10 janv. 2026, RG 26/00039
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00039 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSCT N° de Minute : 26/43 Ordonnance du samedi 10 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé,absent non représ
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ca other ca_aix_provence n° 26/00039
CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 26/00039
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 N° 2026/39 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO7P Copie conforme délivrée le 08 Janvier 2026 au MP et par fax à : -
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ca other ca_orleans n° 26/00039
CA Orleans, 7 janv. 2026, RG 26/00039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 JANVIER 2026 Minute N° 22/26 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK3L (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_paris n° 26/00039
CA Paris, 3 janv. 2026, RG 26/00039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00039 - N° Portalis
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