Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 26/00051
CA Metz, 18 janv. 2026, RG 26/00051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2026 3ème prolongation Nous, Laurence FOURNEL,conseillière, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dan
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 26/00051
CA Colmar, 15 janv. 2026, RG 26/00051
Copie transmise par mail : - à [C] [W] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Maëlle BLEIN - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le PG le 15/01/2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRAN
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 26/00051
CA Rouen, 7 janv. 2026, RG 26/00051
N° RG 26/00054 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEZH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 Brigitte HOUZET Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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ca other ca_paris n° 26/00051
CA Paris, 5 janv. 2026, RG 26/00051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00051 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00051
CA Lyon, 4 janv. 2026, RG 26/00051
N° RG 26/00051 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWKI Nom du ressortissant : [D] [B] [B] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evelyne ALL
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