Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 26/00056
CA Basse Terre, 30 juill. 2026, RG 26/00056
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 416 DU 30 JUILLET 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3PB Décision déférée à la cour : jugement d'orientation du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 3 décembre 2025, dans une instance
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ca other ca_rouen n° 26/00056
CA Rouen, 15 juill. 2026, RG 26/00056
N° RG 26/00056 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJBL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 14 avril 2026 DEMANDERESSE : SAS OSE PO
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ca other ca_montpellier n° 26/00056
CA Montpellier, 17 juin 2026, RG 26/00056
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 17 JUIN 2026 REFERE RG n°26/00056 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7YX Enrôlement du 30 Mars 2026 assignation du 23 Mars 2026 Recours sur décision du TJ A COMPETENCE COMMERCIALE DE [Localité 1] du 16 Janvier 2026 DEMANDEUR AU REFERE
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ca other ca_douai n° 26/00056
CA Douai, 5 juin 2026, RG 26/00056
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 05 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00056 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZAU Minute électronique APPELANT M. [M] [G] dûment avisé, non repré
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ca other ca_nimes n° 26/00056
CA Nimes, 22 mai 2026, RG 26/00056
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J42G AFFAIRE : S.A.S. HOME SOLUTION ENERGIE C/ [J], [S] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 Mai 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR
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ca other ca_chambery n° 26/00056
CA Chambery, 13 mai 2026, RG 26/00056
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 13 Mai 2026 RG 26/00056 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H3MJ Appelant M. [F] [L] né le 1
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ca other ca_toulouse n° 26/00056
CA Toulouse, 5 mai 2026, RG 26/00056
ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, G. NEYRAND, président de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement délégué à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile,
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ca other ca_aix_provence n° 26/00056
CA Aix Provence, 11 avr. 2026, RG 26/00056
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2026 N° RG 26/00056 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXZX Copie conforme délivrée le 11 Avril 2026 par courriel à : - l'avocat +ledirecteur -le préfet le patie
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ca other ca_aix_provence n° 26/00056
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 26/00056
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 mars 2026 N° 2026/161 Rôle N° RG 26/00056 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRAG S.C.I. LES SUITES DE [D] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00056
CA St Denis Reunion, 2 mars 2026, RG 26/00056
N° RG 26/00056 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KDR du 02/03/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/55 du 02 mars 2026 APPELANT : M. [Z] [T] [J] OQTF 5098 n
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ca other ca_paris n° 26/00056
CA Paris, 9 févr. 2026, RG 26/00056
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2026 (n°56/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00056 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUMS Décision dé
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ca other ca_montpellier n° 26/00056
CA Montpellier, 4 févr. 2026, RG 26/00056
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00056 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5WN O R D O N N A N C E N° 2026 - 59 du 04 Février 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_paris n° 26/00056
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 26/00056
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 FEVRIER 2026 AFFAIRE GRACIEUSE (N°2026/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00056 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUSX
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ca other ca_rennes n° 26/00056
CA Rennes, 1 févr. 2026, RG 26/00056
COUR D'APPEL DE RENNES N° 41 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJRO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique CADORET, présidente de chambre à la cour
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ca irrecevabilite ca_riom n° 26/00056
CA Riom, 29 janv. 2026, RG 26/00056
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du 29 janvier 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOQ2 Jugement du tribunal de commerce d'Aurillac, décision attaquée en date du 22 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 2025J0034 ORDONNANCE A
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ca other ca_toulouse n° 26/00056
CA Toulouse, 21 janv. 2026, RG 26/00056
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/55 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJXZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 21 janvier à 11h00 Nous M. NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaîtr
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ca other ca_nimes n° 26/00056
CA Nimes, 19 janv. 2026, RG 26/00056
Ordonnance N°51 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2RH Recours c/ déci TJ Nîmes 16 janvier 2026 [W] C/ LE PREFET DE L'HÉRAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JANVIER 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI
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ca other ca_metz n° 26/00056
CA Metz, 19 janv. 2026, RG 26/00056
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0
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ca other ca_rouen n° 26/00056
CA Rouen, 15 janv. 2026, RG 26/00056
N° RG 26/00056 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEZL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonction
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ca other ca_aix_provence n° 26/00056
CA Aix Provence, 13 janv. 2026, RG 26/00056
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPIR Copie conforme délivrée le 13 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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