Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca annulation ca_noumea n° 26/00078
CA Noumea, 27 juill. 2026, RG 26/00078
N° de minute : 191/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Juillet 2026 Chambre Civile N° RG 26/00078 - N° Portalis DBWF-V-B7K-WXU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2026 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :15/00017) Saisine de la cour :
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ca other ca_bordeaux n° 26/00078
CA Bordeaux, 23 juill. 2026, RG 26/00078
RÉFÉRÉ N° RG 26/00078 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUMM ---------------------- [G] [E] c/ [J] [X] [Z] [K], [Q] [P] [U] [Y] ---------------------- DU 23 JUILLET 2026 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise
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ca irrecevabilite ca_bastia n° 26/00078
CA Bastia, 7 juill. 2026, RG 26/00078
ORDONNANCE N° du 07 JUILLET 2026 R.G : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CNBS S.A.R.L. [H] PRESTIGE ET TRADITION C/ [J] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX
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ca other ca_grenoble n° 26/00078
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 26/00078
N° RG 26/00078 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M3ZW C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/02288) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 23 juillet
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ca other ca_grenoble n° 26/00078
CA Grenoble, 24 juin 2026, RG 26/00078
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUIN 2026 N° RG 26/00078 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M7MD ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 26 mai 2026 Monsieur [R] [B] né le [Date naissa
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ca other ca_rouen n° 26/00078
CA Rouen, 19 juin 2026, RG 26/00078
N° RG 26/00078 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE2Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01139 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 09 Décembre 2025 APPELANTE : Madame [U] [X]
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ca other ca_toulouse n° 26/00078
CA Toulouse, 29 mai 2026, RG 26/00078
ORDONNANCE COMPLETIVE Nous, G. NEYRAND, président de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement délégué à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile, V
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ca other ca_toulouse n° 26/00078
CA Toulouse, 22 mai 2026, RG 26/00078
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Mai 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/79 N° RG 26/00078 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROFO Décision déférée du 13 Mai 2026 -Juge délégué d' [Localité 1] - 26/104 APPELANT Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localit
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ca other ca_bordeaux n° 26/00078
CA Bordeaux, 30 avr. 2026, RG 26/00078
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00078 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUG3 ORDONNANCE Le TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madam
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00078
CA St Denis Reunion, 25 mars 2026, RG 26/00078
N° RG 26/00078 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KE4 du 25 mars 2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/77 du 25 mars 2026 APPELANTS : M. le préfet de Mayotte [Adresse 1]
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ca other ca_montpellier n° 26/00078
CA Montpellier, 20 févr. 2026, RG 26/00078
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00078 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6MI O R D O N N A N C E N° 2026 - 81 du 20 Février 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_paris n° 26/00078
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00078
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 (n°78/2026, 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00078 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMV76 Décision dé
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ca other ca_toulouse n° 26/00078
CA Toulouse, 29 janv. 2026, RG 26/00078
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/77 N° RG 26/00078 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKBA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 29 janvier à 13h00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 po
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ca other ca_metz n° 26/00078
CA Metz, 27 janv. 2026, RG 26/00078
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans l'affaire n° N° R
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ca other ca_nimes n° 26/00078
CA Nimes, 23 janv. 2026, RG 26/00078
Ordonnance N°72 N° RG 26/00078 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2V2 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 21 janvier 2026 [O] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JANVIER 2026 Nous, Mme Marine K
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ca other ca_douai n° 26/00078
CA Douai, 17 janv. 2026, RG 26/00078
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00078 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSM4 Minute éléctronique Ordonnance du samedi 17 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [Y] [Z] né le 28 Février 1994 à [Localité 1] (A
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ca other ca_aix_provence n° 26/00078
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 26/00078
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 26/00078 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPTU Copie conforme délivrée le 15 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_versailles n° 26/00078
CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 26/00078
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00078 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTV4 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [N] [T] Me Sébastien CROMBEZ CENTRE HOSPITALIER
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ca other ca_paris n° 26/00078
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 26/00078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00078 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00078
CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 26/00078
N° RG 26/00078 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWMY Nom du ressortissant : [T] [R] [R] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUIL
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