Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00083
CA Nimes, 30 juill. 2026, RG 26/00083
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE° AFFAIRE : N° RG 26/00083 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6JO AFFAIRE : S.A. [T] CAPITAL AG C/ [I] NÉE [A] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 Juillet 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'AP
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ca other ca_bordeaux n° 26/00083
CA Bordeaux, 23 juill. 2026, RG 26/00083
RÉFÉRÉ N° RG 26/00083 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUQW ---------------------- [L] [M] c/ [I] [K] ---------------------- DU 23 JUILLET 2026 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ordonn
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ca other ca_grenoble n° 26/00083
CA Grenoble, 1 juill. 2026, RG 26/00083
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M7SQ ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 27 mai 2026 Monsieur [U] [N] [Adresse 1] [Locali
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ca other ca_aix_provence n° 26/00083
CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 26/00083
Ordonnance sur requête : N° RG 26/06966 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5DL devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2026/ 083 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Joëlle TORMOS, conseillère pour la présidente empêchée, agissant par délégation du premier président de
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ca other ca_pau n° 26/00083
CA Pau, 18 juin 2026, RG 26/00083
AC/EL Numéro 26/1803 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 18 juin 2026 Dossier : N° RG 26/00083 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJWD Affaire : S.A.S.U. [1] C/ [V] [T] - O R D O N N A N C E -
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ca other ca_toulouse n° 26/00083
CA Toulouse, 12 juin 2026, RG 26/00083
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Juin 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/89 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROYC Décision déférée du 29 Mai 2026 -Juge délégué de Toulouse - APPELANT Monsieur [I] [M] Actuellement hospitalisé à l
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ca other ca_chambery n° 26/00083
CA Chambery, 10 juin 2026, RG 26/00083
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 10 Juin 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H3XK Appelant M. [M] [W]
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ca other ca_aix_provence n° 26/00083
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 26/00083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juin 2026 N° 2026/245 Rôle N° RG 26/00083 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSTZ [S] [U] C/ [Y] [F] [N] [R] [K] épouse [F] S.A.R.L. IMMOBRESS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Phili
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ca other ca_bourges n° 26/00083
CA Bourges, 20 mai 2026, RG 26/00083
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Me Florence BOYER - parties (suite radiation) LE : 20
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ca other ca_dijon n° 26/00083
CA Dijon, 15 mai 2026, RG 26/00083
[D] [Y] C/ MONSIEUR LE PREFET DE [Localité 1] ET [Localité 2] CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] UDAF 71 Expédition délivrées par télécopie le 15 Mai 2026 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 15 MAI 2026
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ca other ca_versailles n° 26/00083
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 26/00083
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00083 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUAK Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 avril 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00083
CA St Denis Reunion, 2 avr. 2026, RG 26/00083
N° RG 26/83 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KFH du 1/04/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/82 du 2 avril 2026 APPELANT : M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLI
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ca other ca_paris n° 26/00083
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00083
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 (n°83/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00083 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWG6 Décision dé
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ca other ca_toulouse n° 26/00083
CA Toulouse, 30 janv. 2026, RG 26/00083
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/83 N° RG 26/00083 - N° Youssef DBVI-V-B7K-RKCP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 30 janvier à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2
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ca other ca_nimes n° 26/00083
CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 26/00083
Ordonnance N° 08 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2XL Juge des libertés et de la détention de [Localité 2] 12 janvier 2026 [U] C/ CENTRE HOSPITALIER STE [Localité 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premi
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ca other ca_metz n° 26/00083
CA Metz, 27 janv. 2026, RG 26/00083
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00083 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQDL ETRAN
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ca other ca_douai n° 26/00083
CA Douai, 18 janv. 2026, RG 26/00083
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00083 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSNG Minute électronique Ordonnance du dimanche 18 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [X] né le 21 Novembre 1993 à [Localité 5] (LIBYE) de
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ca other ca_aix_provence n° 26/00083
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 26/00083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPW3 Copie conforme délivrée le 16 Janvier 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_orleans n° 26/00083
CA Orleans, 13 janv. 2026, RG 26/00083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 JANVIER 2026 Minute N° /2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK6F (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_colmar n° 26/00083
CA Colmar, 10 janv. 2026, RG 26/00083
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00083 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWDH N° de minute : 014/26 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Emili
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