Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 26/00140
CA Bordeaux, 29 juill. 2026, RG 26/00140
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00140 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OXDO ORDONNANCE Le VINGT NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX à 14 H 00 Nous, Bérengère VALLEE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00140
CA St Denis Reunion, 7 juin 2026, RG 26/00140
N° RG 26/00140 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KKR du 07/06/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF DE L'APPEL N° de MINUTE : 26/139 du 7 juin 2026
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ca other ca_paris n° 26/00140
CA Paris, 27 mai 2026, RG 26/00140
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 27 MAI 2026 REQUÊTE EN DÉFÉRÉ (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00140 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZM
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ca other ca_montpellier n° 26/00140
CA Montpellier, 3 avr. 2026, RG 26/00140
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00140 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q776 O R D O N N A N C E N° 2026 - 144 du 03 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_paris n° 26/00140
CA Paris, 11 mars 2026, RG 26/00140
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 (n°140, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00140 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM2H3 Décision déférée à
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ca other ca_toulouse n° 26/00140
CA Toulouse, 13 févr. 2026, RG 26/00140
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/141 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKVB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 février à 16h30 Nous S. CRABIERES, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour c
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ca other ca_nimes n° 26/00140
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 26/00140
Ordonnance N°132 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3GD Recours c/ déci TJ [Localité 1] 10 février 2026 [I] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 FEVRIER 2026 (Au titre de l'article L. 742
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00140
CA Metz, 10 févr. 2026, RG 26/00140
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans l'affaire N° R
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ca other ca_aix_provence n° 26/00140
CA Aix Provence, 24 janv. 2026, RG 26/00140
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQOA N° RG 26/00140 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQOA Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2026
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ca other ca_bordeaux n° 26/00140
CA Bordeaux, 16 janv. 2026, RG 26/00140
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [F] [G] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, Monsieur [X] [O] --
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ca other ca_rouen n° 26/00140
CA Rouen, 13 janv. 2026, RG 26/00140
N° RG 26/00140 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE6Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00140
CA Paris, 10 janv. 2026, RG 26/00140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00140 - N° Portalis
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