Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 26/00146
CA Bordeaux, 19 août 2026, RG 26/00146
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00146 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OXX7 ORDONNANCE Le DIX NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT SIX à 10 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délé
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ca other ca_aix_provence n° 26/00146
CA Aix Provence, 22 juill. 2026, RG 26/00146
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juillet 2026 N° 2026/307 Rôle N° RG 26/00146 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVPU S.A.R.L. SARL [X] C/ S.A.R.L. SARL FISCHMEISTER ARCHITECTURES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Douni
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ca other ca_chambery n° 26/00146
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 26/00146
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juin 2026 N° RG 26/00146 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H2C7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 18 Octobre 2022, RG 22/01635 Demanderesse à la requête -
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00146
CA Paris, 22 mai 2026, RG 26/00146
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 MAI 2026 - DÉFÉRÉ - (n° 128 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00146 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZWN Déci
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ca other ca_rouen n° 26/00146
CA Rouen, 19 mai 2026, RG 26/00146
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00146 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE65 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'Evreux, décision attaquée en date du 30 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2025L00768 S.A.S. GAM
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ca other ca_montpellier n° 26/00146
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 26/00146
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00146 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAAI O R D O N N A N C E N° 2026 - 150 du 07 Avril 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_paris n° 26/00146
CA Paris, 11 mars 2026, RG 26/00146
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 (n°146, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00146 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM2VO Décision déférée à
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ca other ca_toulouse n° 26/00146
CA Toulouse, 17 févr. 2026, RG 26/00146
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/148 N° RG 26/00146 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKV6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 17 février à 10h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour con
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ca other ca_nimes n° 26/00146
CA Nimes, 16 févr. 2026, RG 26/00146
Ordonnance N°137 N° RG 26/00146 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3HT Recours c/ déci TJ [Localité 1] 12 février 2026 [B] C/ [O] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 FEVRIER 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CE
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ca other ca_lyon n° 26/00146
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 26/00146
COUR D'APPEL DE LYON [Adresse 3] [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE A ' : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00146 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWR7 [U] [D], représentant : Me Sofia SOULA-MICHAL de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON, Syndicat [7
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ca other ca_douai n° 26/00146
CA Douai, 28 janv. 2026, RG 26/00146
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00146 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WS3Z Minute électronique Ordonnance du mercredi 28 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [M] né le 04 Mai 1994 à [Localité 1] (ALGÉRIE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00146
CA Aix Provence, 26 janv. 2026, RG 26/00146
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2026 N° RG 26/00146 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQOG Copie conforme délivrée le 26 Janvier 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00146
CA Paris, 12 janv. 2026, RG 26/00146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00146 - N° Portalis
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