Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00159
CA St Denis Reunion, 31 août 2026, RG 26/00159
COUR D'APPEL DE [Localité 1] de la RÉUNION Chambre civile TGI/JEX Mise en état RG N° : N° RG 26/00159 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GPVW Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 18 Décembre 2025, enregistrée sous l
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ca other ca_noumea n° 26/00159
CA Noumea, 27 août 2026, RG 26/00159
N° de minute : 232/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Août 2026 Chambre Civile N° RG 26/00159 - N° Portalis DBWF-V-B7K-W52 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Août 2025 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG n° :23/2193) Saisine de la cour : 16 Ju
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ca other ca_aix_provence n° 26/00159
CA Aix Provence, 22 juill. 2026, RG 26/00159
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juillet 2026 N° 2026/308 Rôle N° RG 26/00151 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVVD Rôle N° RG 26/00159 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV75 S.A.S. ADF INDUSTRIAL SOLUTIONS C/ SARL COIMEC FRANCE SAS TOTALE
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ca other ca_aix_provence n° 26/00159
CA Aix Provence, 15 juill. 2026, RG 26/00159
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 26/08170 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP7VU Ordonnance 26/159 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Véronique MÖLLER, conseiller, agissant en application de l'ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel d'A
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ca other ca_rennes n° 26/00159
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 26/00159
COUR D'APPEL DE RENNES N° 112 N° RG 26/00159 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMCA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_paris n° 26/00159
CA Paris, 10 mars 2026, RG 26/00159
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 26/00159 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQBX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2025 Date de saisine : 06 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Appel contre des décision
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ca other ca_toulouse n° 26/00159
CA Toulouse, 23 févr. 2026, RG 26/00159
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/160 N° RG 26/00159 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RK56 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 23 février à 14h00 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour con
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ca other ca_nimes n° 26/00159
CA Nimes, 17 févr. 2026, RG 26/00159
Ordonnance N°150 N° RG 26/00159 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3JY Recours c/ déci TJ [Localité 1] 14 février 2026 [B] C/ [X] [V] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 FEVRIER 2026 (Au titre de l'article L. 742-4
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ca other ca_douai n° 26/00159
CA Douai, 1 févr. 2026, RG 26/00159
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00159 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTCX Minute électronique Ordonnance du dimanche 01 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [D] [E] [B] se disant [V] né le 13 Novembre 197
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ca other ca_aix_provence n° 26/00159
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 26/00159
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 26/00159 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQUE Copie conforme délivrée le 27 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rennes n° 26/00159
CA Rennes, 23 janv. 2026, RG 26/00159
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 26/00159 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIEH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2025 Date de la saisine : 08 Janvier 2026 Date de la décision attaquée : 07 NOVEMBRE 2025 Décision attaquée :
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00159
CA Paris, 12 janv. 2026, RG 26/00159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00159 - N° Portalis
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