Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 26/00160
CA Bordeaux, 26 août 2026, RG 26/00160
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00160 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OX6L ORDONNANCE Le VINGT SIX AOUT DEUX MILLE VINGT SIX à 17 H 30 Nous, Eve-Line BERNARDI, magistrate placée à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga
-
ca other ca_dijon n° 26/00160
CA Dijon, 10 juill. 2026, RG 26/00160
[L] [J] épouse [Y] C/ Madame La Préfète de la Côte d'Or MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 1] Expédition délivrées par télécopie le 10 Juillet 2026 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONN
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00160
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 26/00160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 2026 N° 2026/206 Rôle N° RG 26/00160 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWAA S.D.C. LES BASTIDES DE CLAIREFONTAINE C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES VILLA MEDICIS Copie exécutoir
-
ca other ca_montpellier n° 26/00160
CA Montpellier, 13 avr. 2026, RG 26/00160
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00160 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAIO O R D O N N A N C E N° 2026 - 164 du 13 Avril 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_riom n° 26/00160
CA Riom, 12 mars 2026, RG 26/00160
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Chambre civile 12 Mars 2026 N° RG 26/00160 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOYV Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 09 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 23/00288 ORDONNANC
-
ca other ca_riom n° 26/00160
CA Riom, 5 mars 2026, RG 26/00160
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Chambre civile 05 Mars 2026 N° RG 26/00160 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOYV Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 09 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 23/00288 ORDONNANCE
-
ca other ca_toulouse n° 26/00160
CA Toulouse, 23 févr. 2026, RG 26/00160
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/161 N° RG 26/00160 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RK6A O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 23 février à 14h15 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 07 juillet 2025 pour conn
-
ca other ca_nimes n° 26/00160
CA Nimes, 17 févr. 2026, RG 26/00160
Ordonnance N°151 N° RG 26/00160 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3KH Recours c/ déci TJ [Localité 1] 14 février 2026 [X] [J] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 FEVRIER 2026 Nous, Mme Marine KARS
-
ca other ca_douai n° 26/00160
CA Douai, 1 févr. 2026, RG 26/00160
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00160 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTCY Minute électronique Ordonnance du dimanche 01 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [R] né le 25 Mai 1993 à [Localité 3] (EGYPTE)
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00160
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 26/00160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 26/00160 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQUF Copie conforme délivrée le 27 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_orleans n° 26/00160
CA Orleans, 21 janv. 2026, RG 26/00160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00160 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLCN (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
-
ca other ca_paris n° 26/00160
CA Paris, 12 janv. 2026, RG 26/00160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00160 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles