Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 26/00173
CA Agen, 5 août 2026, RG 26/00173
ARRÊT DU 05 AOÛT 2026 DB / NC ----------------------- N° RG 26/00173 N° Portalis DBVO-V-B7K -DMS4 ----------------------- [H] [M] [C] C/ POLE DE RECOUVREMENT [Localité 1] [1] [2] [3] ----------------------- ARRÊT n° 226-26 COUR D'APPEL D'AGEN Chamb
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ca other ca_basse_terre n° 26/00173
CA Basse Terre, 30 juill. 2026, RG 26/00173
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 417 DU 30 JUILLET 2026 N° RG 26/00173 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3WF Décision déférée à la cour : jugement d'orientation du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 22 janvier 2026, dans une instance
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00173
CA St Denis Reunion, 12 juill. 2026, RG 26/00173
N° RG 26/00173 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KNS du 12/07/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre des étrangers ORDONNANCE Statuant sur une demande d'effet suspensif de l'appel douze Juillet deux mille vingt six N° d
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ca other ca_douai n° 26/00173
CA Douai, 10 juill. 2026, RG 26/00173
ARRET DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/00173 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WULX FB/RS rectification erreur matérielle Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Février 2024 (RG F 21/00002 -sec
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ca other ca_aix_provence n° 26/00173
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 26/00173
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 2026 N° 2026/208 Rôle N° RG 26/00173 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWWM S.C.I. BEIGE IMMOBILIER C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE L'[N] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_montpellier n° 26/00173
CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 26/00173
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00173 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAL4 O R D O N N A N C E N° 2026 - 177 du 16 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00173
CA Rennes, 29 mars 2026, RG 26/00173
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/119 N° RG 26/00173 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMK7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nadège BOSSARD, présidente de chambre à la cou
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ca other ca_paris n° 26/00173
CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/00173
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 (n°173/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00173 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM4HU Décision défé
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ca other ca_toulouse n° 26/00173
CA Toulouse, 2 mars 2026, RG 26/00173
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/176 N° RG 26/00173 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLGB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 02 mars à 14h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_nimes n° 26/00173
CA Nimes, 20 févr. 2026, RG 26/00173
Ordonnance N°164 N° RG 26/00173 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3NH Recours c/ déci TJ [Localité 1] 18 février 2026 [Y] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 FEVRIER 2026 (Au titre de l'article L. 74
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ca other ca_metz n° 26/00173
CA Metz, 19 févr. 2026, RG 26/00173
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Mme Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00173
CA Douai, 4 févr. 2026, RG 26/00173
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00173 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTHK Minute électronique Ordonnance du mercredi 04 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [P] né le 23 Mai 1995 à [Localité 4] (Inde) de nationa
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ca other ca_aix_provence n° 26/00173
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 26/00173
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 26/00173 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ5M Copie conforme délivrée le 28 Janvier 2026 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC
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ca other ca_paris n° 26/00173
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 26/00173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00173 - N° Portalis
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