Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00179
CA Aix Provence, 10 août 2026, RG 26/00179
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 RG : 26/9678 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 26/179 Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, agissant en application de l'ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 2 juillet 2026, organisant le service de
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00179
CA St Denis Reunion, 12 juill. 2026, RG 26/00179
N° RG 26/00179 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KN2 du 12/07/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre des étrangers ORDONNANCE DU douze Juillet deux mille vingt six N° de MINUTE : 2026/179 APPELANTS : M. LE PROCURE
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00179
CA Montpellier, 21 avr. 2026, RG 26/00179
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00179 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAQK O R D O N N A N C E N° 2026 - 183 du 21 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE
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ca other ca_rennes n° 26/00179
CA Rennes, 31 mars 2026, RG 26/00179
COUR D'APPEL DE RENNES N° 125 N° RG 26/00179 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMME JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_paris n° 26/00179
CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/00179
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 (n°179/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00179 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM4TY Décision défé
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ca other ca_bourges n° 26/00179
CA Bourges, 12 mars 2026, RG 26/00179
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ----------------------------------- ORDONNANCE DINJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR et en cas d'acceptation de la mesure, DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG : N° RG 26/00179 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZJY
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ca other ca_toulouse n° 26/00179
CA Toulouse, 2 mars 2026, RG 26/00179
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/180 N° RG 26/00179 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLG2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 02 mars à 16h00 Nous A. HAREL, vice-président placé magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour con
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ca other ca_nimes n° 26/00179
CA Nimes, 23 févr. 2026, RG 26/00179
Ordonnance N° N° RG 26/00179 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3PJ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 20 février 2026 [R] [T] C/ [O] [V] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 FEVRIER 2026 Nous, Mme Isabelle ROBIN, Conseil
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ca other ca_metz n° 26/00179
CA Metz, 20 févr. 2026, RG 26/00179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseill7RE, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca other ca_douai n° 26/00179
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 26/00179
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00179 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTJT Minute électronique Ordonnance du jeudi 05 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [O] né le 20 Janvier 1995 à [Localité 1] (TUNISIE) de na
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ca other ca_aix_provence n° 26/00179
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 26/00179
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 26/00179 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ6A Copie conforme délivrée le 29 Janvier 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_paris n° 26/00179
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 26/00179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 janvier 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00179 - N° Portali
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