Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00184
CA Aix Provence, 21 août 2026, RG 26/00184
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE SUR REQUÊTE N°26/184 Chambre 1-2 RG N°26/10094 ORDONNANCE Nous, Mr Gilles PACAUD, président de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président, Vu la requête présentée par Me Lauriane BUONOMANO, av
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00184
CA St Denis Reunion, 27 juill. 2026, RG 26/00184
N° RG 26/00184 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KOH du 27/07/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers ORDONNANCE DU vingt-sept juillet deux mille vingt-six N° de MINUTE : 2026/184 APPELANT : M. [T] [V]
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ca other ca_aix_provence n° 26/00184
CA Aix Provence, 1 juin 2026, RG 26/00184
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 N° 2026/022 Rôle N° RG 26/00184 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXHD [U] [R] C/ URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Copie exécutoire délivrée le : 01 Juin 2026
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ca other ca_montpellier n° 26/00184
CA Montpellier, 23 avr. 2026, RG 26/00184
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00184 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RARQ O R D O N N A N C E N° 2026 - 187 du 23 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'aff
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ca other ca_rennes n° 26/00184
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 26/00184
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/011 N° RG 26/00184 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMOX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre d
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ca other ca_toulouse n° 26/00184
CA Toulouse, 3 mars 2026, RG 26/00184
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/182 N° RG 26/00183 - N° Youssef DBVI-V-B7K-RLHY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 03 mars à 10h00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour
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ca other ca_nimes n° 26/00184
CA Nimes, 25 févr. 2026, RG 26/00184
Ordonnance N°175 N° RG 26/00184 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3QC Recours c/ déci TJ Nîmes 23 février 2026 [S] C/ LE PREFET DES [Localité 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 FEVRIER 2026 Nous, Mme Julie LEMA
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ca other ca_douai n° 26/00184
CA Douai, 6 févr. 2026, RG 26/00184
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00184 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTKW Minute électronique Ordonnance du vendredi 06 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [J] né le 06 Mars 1994 à [Localité 1] (PAKISTAN)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00184
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 26/00184
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 N° RG 26/00184 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ7F Copie conforme délivrée le 30 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_pau n° 26/00184
CA Pau, 23 janv. 2026, RG 26/00184
N°26/00258 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU VINGT TROIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoir
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ca other ca_versailles n° 26/00184
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 26/00184
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00184 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XT7M ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : LE MINISTERE PUBLIC [X] [Z] Me Anna KOENEN
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ca other ca_paris n° 26/00184
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 26/00184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00184 - N° Portalis
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