Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00194
CA St Denis Reunion, 12 août 2026, RG 26/00194
N° RG 26/00194 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KO4 du 12/08/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers ORDONNANCE DU 12 AOÛT 2026 N° de MINUTE : 26/194 APPELANT : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRI
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ca other ca_bourges n° 26/00194
CA Bourges, 22 juin 2026, RG 26/00194
SD Copies par RPVA aux avocats le 22.6.26 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 22 JUIN 2026 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL 2 Pages
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ca other ca_basse_terre n° 26/00194
CA Basse Terre, 16 juin 2026, RG 26/00194
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 16 JUIN 2026 RG : 26/00194 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu le jugement du juge d
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ca other ca_aix_provence n° 26/00194
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/00194
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 N° 2026/232 Rôle N° RG 26/00194 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYFP [H] [K] C/ S.A.S. VALENCE MOTORS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geoffrey RAU Me Jean-christophe GA
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00194
CA Montpellier, 28 avr. 2026, RG 26/00194
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00194 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAXQ O R D O N N A N C E N° 2026 - 198 du 28 Avril 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00194
CA Rennes, 21 avr. 2026, RG 26/00194
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 26/00194 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIGM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Janvier 2026 Date de la saisine : 08 Janvier 2026 Date de la décision attaquée : 28 NOVEMBRE 2025 Décisi
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ca other ca_paris n° 26/00194
CA Paris, 27 mars 2026, RG 26/00194
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 (n°194, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00194 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM56M Décision déférée à
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ca other ca_metz n° 26/00194
CA Metz, 24 févr. 2026, RG 26/00194
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00194 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQRJ ETRANG
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ca other ca_douai n° 26/00194
CA Douai, 7 févr. 2026, RG 26/00194
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00194 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTNK Minute électronique Ordonnance du samedi 07 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [N] [X] [F] né le 01 Janvier 1988 à [Localité 3]
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ca other ca_nimes n° 26/00194
CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 26/00194
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00194 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2QF joint au dossier 26/00204 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 15 Décembre 2025, enregistrée
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ca other ca_lyon n° 26/00194
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 26/00194
COUR D'APPEL DE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE A ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/00194 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWU2 [C] [F], représentant : Me [S], avocat au barreau de LYON, Syndicat [5], représentant : Me [S], avocat au barreau de LYON,
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ca other ca_aix_provence n° 26/00194
CA Aix Provence, 2 févr. 2026, RG 26/00194
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 26/00194 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRFD Copie conforme délivrée le 02 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 26/00194
CA Orleans, 23 janv. 2026, RG 26/00194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 JANVIER 2026 Minute N° 71/26 N° RG 26/00194 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLEX (8 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_rouen n° 26/00194
CA Rouen, 16 janv. 2026, RG 26/00194
N° RG 26/00194 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFBY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00194
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 26/00194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00194 - N° Portalis
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