Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00205
CA St Denis Reunion, 17 août 2026, RG 26/00205
N° RG 26/00205 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KPN du 17/08/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers ORDONNANCE DU dix sept Août deux mille vingt six N° de MINUTE : 26/205 APPELANT : Mme [A] [E],
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ca other ca_versailles n° 26/00205
CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 26/00205
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 26/00205 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUST Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_montpellier n° 26/00205
CA Montpellier, 30 avr. 2026, RG 26/00205
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00205 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA25 O R D O N N A N C E N° 2026 - 209 du 30 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00205
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 26/00205
COUR D'APPEL DE RENNES N° 141 N° RG 26/00205 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WM5Z JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Marie-France DAUPS, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_paris n° 26/00205
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 26/00205
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 (n°205/2026, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00205 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM6XQ Décision déf
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ca other ca_colmar n° 26/00205
CA Colmar, 25 mars 2026, RG 26/00205
Copie exécutoire à : - Me Vincent MERRIEN - Me Laurence FRICK Ordonnance notifiée aux parties le 25 Mars 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 26/00205 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWJQ Minute n° :
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ca other ca_toulouse n° 26/00205
CA Toulouse, 9 mars 2026, RG 26/00205
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/206 N° RG 26/00205 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLQD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 mars 2026 à 9 h 30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19
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ca other ca_metz n° 26/00205
CA Metz, 27 févr. 2026, RG 26/00205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans
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ca other ca_douai n° 26/00205
CA Douai, 10 févr. 2026, RG 26/00205
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00205 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTRB Minute électronique Ordonnance du mardi 10 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [X] [S] [I] [B] né le 07 Septembre 1998 à [Localité 1] (EG
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ca other ca_aix_provence n° 26/00205
CA Aix Provence, 3 févr. 2026, RG 26/00205
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 26/00205 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRG2 Copie conforme délivrée le 03 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 26/00205
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 26/00205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00205 - N° Portalis
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