Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00210
CA St Denis Reunion, 20 août 2026, RG 26/00210
N° RG 26/00210 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KPX du 20/08/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers ORDONNANCE DU vingt Août deux mille vingt six N° de MINUTE : 26/210 APPELANT : M. [W] [O] [I]
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ca other ca_aix_provence n° 26/00210
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 26/00210
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Juillet 2026 N° 2026/298 Rôle N° RG 26/00210 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYTD S.C.I. [J] [H] C/ Syndicat des copropriétaires [A] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger FERRARI
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ca other ca_montpellier n° 26/00210
CA Montpellier, 30 avr. 2026, RG 26/00210
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00210 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA5J O R D O N N A N C E N° 2026 - 214 du 30 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET D'UNE REQUETE EN CONTESTATION DE LA REGU
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ca other ca_riom n° 26/00210
CA Riom, 23 avr. 2026, RG 26/00210
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 23 avril 2026 ADV N° RG 26/00210 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GO4N [Y] [G], [X] [N] / S.C.I. [C] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Novembre 2025, enreg
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ca other ca_rennes n° 26/00210
CA Rennes, 17 avr. 2026, RG 26/00210
COUR D'APPEL DE RENNES N° 144 N° RG 26/00210 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WM7V JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Marie-France DAUPS, conseiller à la cour d'appel
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00210
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 26/00210
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 (n°210/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00210 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM63N Décision déférée à la Co
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ca other ca_agen n° 26/00210
CA Agen, 11 mars 2026, RG 26/00210
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 11 Mars 2026 - N° 43-2026 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie CAI
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ca other ca_toulouse n° 26/00210
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 26/00210
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/210 N° RG 26/00210 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLRO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 mars à 11h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_nimes n° 26/00210
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 26/00210
Ordonnance N°199 N° RG 26/00210 - N°Portalis DBVH-V-B7K-J32B Recours c/ déci TJ [Localité 1] 03 mars 2026 [Z] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MARS 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseil
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ca other ca_metz n° 26/00210
CA Metz, 28 févr. 2026, RG 26/00210
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00210 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQT4 ETRANG
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ca other ca_douai n° 26/00210
CA Douai, 10 févr. 2026, RG 26/00210
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00210 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTRG Minute électronique Ordonnance du mardi 10 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [T] né le 13 Décembre 1976 à [Localité 1] (ALGERIE
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ca other ca_aix_provence n° 26/00210
CA Aix Provence, 3 févr. 2026, RG 26/00210
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 26/00210 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRIK Copie conforme délivrée le 03 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00210
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 26/00210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00210 - N° Portalis
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