Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 26/00213
CA Reims, 9 juill. 2026, RG 26/00213
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 26/00213 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXTF Minute : 307 APPELANTE S.A.S.U. [1], représentant : Me Marion STUMM de la
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ca other ca_chambery n° 26/00213
CA Chambery, 9 juill. 2026, RG 26/00213
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile RG N° : 26/00213 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H2IC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en da
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ca other ca_rennes n° 26/00213
CA Rennes, 21 avr. 2026, RG 26/00213
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-14 N° RG 26/00213 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNCJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_paris n° 26/00213
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 26/00213
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 26/00213 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQHE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2025 Date de saisine : 07 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca other ca_paris n° 26/00213
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 26/00213
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 AVRIL 2026 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° 131, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00213 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 26/00213
CA Paris, 28 mars 2026, RG 26/00213
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 28 MARS 2026 (n°213/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00213 - N° Portalis
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ca other ca_toulouse n° 26/00213
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 26/00213
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/214 N° RG 26/00213 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLSK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 mars à 14h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_metz n° 26/00213
CA Metz, 9 mars 2026, RG 26/00213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 mars 2026 N° RG 26/00213 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQUG - Minute n°26/00261 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] , en date du 25 février 2026,
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ca other ca_nimes n° 26/00213
CA Nimes, 6 mars 2026, RG 26/00213
Ordonnance N°202 N° RG 26/00213 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J35E Recours c/ déci TJ [Localité 1] 05 mars 2026 [E] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MARS 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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ca other ca_douai n° 26/00213
CA Douai, 10 févr. 2026, RG 26/00213
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00213 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTRJ Minute électronique Ordonnance du mardi 10 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [A] né le 01 Décembre 1999 à [Localité 1] (ALGERIE
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ca other ca_aix_provence n° 26/00213
CA Aix Provence, 4 févr. 2026, RG 26/00213
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 2026 N° RG 26/00213 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRMN Copie conforme délivrée le 04 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 26/00213
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 26/00213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00213 - N° Portalis 3
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