Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00216
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 26/00216
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Juin 2026 N° 2026/283 bis Rôle N° RG 26/00216 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYZM Société L'ESTERELLA C/ S.C.I. AMIRAL [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume QUATREMARE M
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 26/00216
CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 26/00216
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/55 N° RG 26/00216 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNCU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_versailles n° 26/00216
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 26/00216
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 26/00216 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUCY AFFAIRE : [Z], [Z], SARL CEPRA, SARL NORMAFI, SARL SFIR, SAS PNSA C/ [A], [I], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Véroniqu
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ca other ca_bourges n° 26/00216
CA Bourges, 12 mars 2026, RG 26/00216
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 12 MARS 2026 - 7 PAGES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00216 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZL2 Nous, V. ALLEGUEDE, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier
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ca other ca_nimes n° 26/00216
CA Nimes, 12 mars 2026, RG 26/00216
Ordonnance N° 14 N° RG 26/00216 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J35Y Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'AVIGNON 03 mars 2026 [N] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] ([Localité 2])
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ca other ca_toulouse n° 26/00216
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 26/00216
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/216 N° RG 26/00216 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLTF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 mars à 16h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_metz n° 26/00216
CA Metz, 3 mars 2026, RG 26/00216
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26
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ca other ca_douai n° 26/00216
CA Douai, 10 févr. 2026, RG 26/00216
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00216 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTRM Minute électronique Ordonnance du mardi 10 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [E] dûment avisé, représenté par Me NGANGA , avocat [Local
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ca other ca_aix_provence n° 26/00216
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 26/00216
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 FEVRIER 2026 N° RG 26/00216 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPROF Copie conforme délivrée le 05 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 26/00216
CA Orleans, 26 janv. 2026, RG 26/00216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 JANVIER 2026 Minute N° 79/2026 N° RG 26/00216 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLF4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_paris n° 26/00216
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 26/00216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00216 - N° Portalis
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