Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 26/00223
CA Nancy, 20 mai 2026, RG 26/00223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00223 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVJN Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 26/00223
CA Montpellier, 5 mai 2026, RG 26/00223
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00223 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA77 O R D O N N A N C E N° 2026 - 227 du 05 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00223
CA Montpellier, 17 avr. 2026, RG 26/00223
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A de la famille ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL N° RG 26/00223 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5FW APPELANT : M. [Y] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Nicolas GANGLOFF, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.
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ca other ca_paris n° 26/00223
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 26/00223
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 (n°223/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00223 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7RX Décision déf
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ca other ca_nimes n° 26/00223
CA Nimes, 12 mars 2026, RG 26/00223
Ordonnance N°211 N° RG 26/00223 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4BF Recours c/ déci TJ [Localité 1] 10 mars 2026 [O] C/ [Z] [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 MARS 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CES
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ca other ca_metz n° 26/00223
CA Metz, 4 mars 2026, RG 26/00223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_douai n° 26/00223
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 26/00223
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00223 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTVK Minute électronique Ordonnance du jeudi 12 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [V] né le 15 Juillet 2004 à [Localité 1] de nationalité A
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ca other ca_aix_provence n° 26/00223
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 26/00223
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 FEVRIER 2026 N° RG 26/00223 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRQ5 Copie conforme délivrée le 05 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_lyon n° 26/00223
CA Lyon, 5 févr. 2026, RG 26/00223
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile B LYON, le 05 Février 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00223 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWWR Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 09 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/0
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ca other ca_orleans n° 26/00223
CA Orleans, 27 janv. 2026, RG 26/00223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00223 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLGH (5 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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