Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 26/00230
CA Agen, 5 août 2026, RG 26/00230
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00230 N° Portalis DBVO-V-B7K -DMWP GROSSE le 05.08.26 à Me [Localité 1] N° 112-26 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 05 août 2026 ------ APPELANTE :
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ca other ca_aix_provence n° 26/00230
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 26/00230
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Juin 2026 N° 2026/261 Rôle N° RG 26/00230 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZHK S.A.S. LE PETIT PROVENCAL C/ S.C.P. [B]-[T] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jonathan PO
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ca other ca_montpellier n° 26/00230
CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 26/00230
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00230 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBCX O R D O N N A N C E N° 2026 - 234 du 06 Mai 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_rennes n° 26/00230
CA Rennes, 24 avr. 2026, RG 26/00230
COUR D'APPEL DE RENNES N° 157/2026 - N° RG 26/00230 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNEX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_nimes n° 26/00230
CA Nimes, 13 mars 2026, RG 26/00230
Ordonnance N°217 N° RG 26/00230 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4CI Recours c/ déci TJ [Localité 1] 11 mars 2026 [F] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MARS 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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ca other ca_douai n° 26/00230
CA Douai, 13 févr. 2026, RG 26/00230
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00230 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTYD Minute électronique Ordonnance du vendredi 13 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [S] [W] né le 10 Mai 2003 à [Localité 1] ALGERI
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ca other ca_aix_provence n° 26/00230
CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 26/00230
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 N° RG 26/00230 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRTQ Copie conforme délivrée le 06 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_colmar n° 26/00230
CA Colmar, 23 janv. 2026, RG 26/00230
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00230 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWK4 N° de minute : 27/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_lyon n° 26/00230
CA Lyon, 10 janv. 2026, RG 26/00230
N° RG 26/00230 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWW5 Nom du ressortissant : [N] [Z] [Z] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARD
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