Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_cayenne n° 26/00236
CA Cayenne, 2 juill. 2026, RG 26/00236
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 1] Dossier N° RG 26/00236 - N° Portalis 4ZAM-V-B7K-BPLM Ordonnance n° 2026 / 54 O R D O N N A N C E DU 02 JUILLET 2026 Le 2 Juillet 2026, à 17H00 Nous, Patricia GOILLOT, conseillère à la cour d'appel de Cayenne, déléguée par ordonnan
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00236
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 26/00236
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00236 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBGF O R D O N N A N C E N° 2026 - 240 du 12 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_limoges n° 26/00236
CA Limoges, 7 mai 2026, RG 26/00236
ARRET N° . N° RG 26/00236 - N° Portalis DBV6-V-B7K-BIX5Q AFFAIRE : M. [K] [B] C/ Association INSTITUT [1] MAV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me
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ca other ca_rennes n° 26/00236
CA Rennes, 25 avr. 2026, RG 26/00236
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/236 N° RG 26/00236 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNFN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique VEILLARD, Présidente de chambre à la
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ca other ca_nimes n° 26/00236
CA Nimes, 20 mars 2026, RG 26/00236
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 26/00236 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2UZ Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALÈS, section RE, décision attaquée en date du 17 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 20250340
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ca other ca_toulouse n° 26/00236
CA Toulouse, 17 mars 2026, RG 26/00236
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/238 N° RG 26/00236 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLYC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 17 mars à 10h00 Nous M. NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaîtr
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ca other ca_nimes n° 26/00236
CA Nimes, 16 mars 2026, RG 26/00236
Ordonnance N°222 N° RG 26/00236 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4EW Recours c/ déci TJ [Localité 1] 12 mars 2026 [H] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 MARS 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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ca other ca_douai n° 26/00236
CA Douai, 14 févr. 2026, RG 26/00236
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00236 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WT4J Minute électronique Ordonnance du samedi 14 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [U] né le 23 Mai 2002 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [L
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ca other ca_orleans n° 26/00236
CA Orleans, 28 janv. 2026, RG 26/00236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00236 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLG2 (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca other ca_versailles n° 26/00236
CA Versailles, 17 janv. 2026, RG 26/00236
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/00236 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUEP Du 17 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Gwenael
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ca other ca_lyon n° 26/00236
CA Lyon, 10 janv. 2026, RG 26/00236
N° RG 26/00236 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWXE Nom du ressortissant : [O] [N] [N] C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BAR
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