Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00238
CA Aix Provence, 13 juill. 2026, RG 26/00238
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Juillet 2026 N° 2026/41 Rôle N° RG 26/00238 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZSQ SELARL [1] C/ [V] [B] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : 13 Juillet 2026 à : Me
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ca other ca_toulouse n° 26/00238
CA Toulouse, 10 juin 2026, RG 26/00238
10/06/2026 ORDONNANCE N° 26/104 N° RG 26/00238 N° Portalis DBVI-V-B7K-RJ3P Décision déférée du 18 Décembre 2025 TJ [Localité 1] 23/02357 RÉOUVERTURE DES DÉBATS AUDIENCE INCIDENT DU 02-07-26 Copie
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00238
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 26/00238
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00238 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBG2 O R D O N N A N C E N° 2026 - 242 du 12 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00238
CA Rennes, 27 avr. 2026, RG 26/00238
COUR D'APPEL DE RENNES N° 162 N° RG 26/00238 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNFR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique VEILLARD,Présidente de chambre à la cou
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ca other ca_paris n° 26/00238
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 26/00238
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (n°238/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00238 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CN
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ca other ca_nimes n° 26/00238
CA Nimes, 16 mars 2026, RG 26/00238
Ordonnance N°224 N° RG 26/00238 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4E5 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 12 mars 2026 [V] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 MARS 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00238
CA Metz, 8 mars 2026, RG 26/00238
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 MARS 2026 Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00
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ca other ca_douai n° 26/00238
CA Douai, 15 févr. 2026, RG 26/00238
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00238 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WT4M Minute électronique Ordonnance du dimanche 15 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Q] [H] né le 09 Octobre 1995 à [Localité 1] de nationali
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ca other ca_aix_provence n° 26/00238
CA Aix Provence, 7 févr. 2026, RG 26/00238
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2026 N° RG 26/00238 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRY6 N° RG 26/00238 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRY6 Copie conforme délivrée le 07 Février 2026 par
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ca other ca_montpellier n° 26/00238
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 26/00238
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 N° 2026 - 10 N° RG 26/00238 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5GZ [K] [P] épouse [W] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J.
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