Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 26/00239
CA Nimes, 16 juill. 2026, RG 26/00239
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C N° RG 26/00239 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2VA Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/01091 Madame [M] [T] [Adresse 1]
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ca other ca_aix_provence n° 26/00239
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 26/00239
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Juin 2026 N° 2026/262 Rôle N° RG 26/00239 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZS3 [T] [P] [D] ÉPOUSE [X] C/ [E] [P] [L] [Q] EPOUSE [P] S.A. [1] S.A. [2] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_reims n° 26/00239
CA Reims, 4 juin 2026, RG 26/00239
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 26/00239 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXVA Minute : 239 APPELANT M. [U] [D], représentant : Me Matthieu CIUTTI de la
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ca other ca_montpellier n° 26/00239
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 26/00239
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00239 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBG3 O R D O N N A N C E N° 2026 - 26-243 du 12 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00239
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 26/00239
COUR D'APPEL DE RENNES N° 164 N° RG 26/00239 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNF7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_paris n° 26/00239
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 26/00239
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (n°239, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00239 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAJV Décision déférée à
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ca other ca_nimes n° 26/00239
CA Nimes, 16 mars 2026, RG 26/00239
Ordonnance N°225 N° RG 26/00239 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4FB Recours c/ déci TJ [Localité 1] 12 mars 2026 [Z] C/ [W] [B] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 MARS 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère
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ca other ca_metz n° 26/00239
CA Metz, 8 mars 2026, RG 26/00239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 MARS 2026 1ère prolongation Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans
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ca other ca_douai n° 26/00239
CA Douai, 15 févr. 2026, RG 26/00239
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00239 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WT4N Minute électronique Ordonnance du dimanche 15 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [S] né le 19 Mars 1996 à [Localité 1] [X] [P]
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ca other ca_aix_provence n° 26/00239
CA Aix Provence, 7 févr. 2026, RG 26/00239
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2026 N° RG 26/00239 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRY7 Copie conforme délivrée le 07 Février 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -le p
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ca other ca_rouen n° 26/00239
CA Rouen, 20 janv. 2026, RG 26/00239
N RG 26/00239 - N Portalis DBV2-V-B7K-KFEZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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