Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00244
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 26/00244
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Juin 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 26/00244 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZXL [E] [X] C/ S.C.I. PARADIS MAURIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-laure PITTALIS Me Issaka ABDOULAYE
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ca other ca_bourges n° 26/00244
CA Bourges, 3 juin 2026, RG 26/00244
COUR D'APPEL DE [D] CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT [D], le 03 juin 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Décision déférée à la cour : décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [D] en date du 05 janvier 2026 N° RG 26/00244 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZNQ Mme [L] [F] [Adres
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ca other ca_paris n° 26/00244
CA Paris, 26 mai 2026, RG 26/00244
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 MAI 2026 (n° / 2026 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00244 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQJ7 Décision d
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ca other ca_montpellier n° 26/00244
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 26/00244
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00244 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBJM O R D O N N A N C E N° 2026 - 26-248 du 13 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_nimes n° 26/00244
CA Nimes, 16 mars 2026, RG 26/00244
Ordonnance N°229 N° RG 26/00244 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4FP Recours c/ déci TJ [Localité 1] 13 mars 2026 [Y] C/ [S] DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 MARS 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CES
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ca other ca_metz n° 26/00244
CA Metz, 8 mars 2026, RG 26/00244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 08 MARS 2026 3ème prolongation Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans
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ca other ca_douai n° 26/00244
CA Douai, 17 févr. 2026, RG 26/00244
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00244 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WT5S Minute électronique Ordonnance du mardi 17 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [Z] [U] né le 24 Août 1985 à [Localité 1] (PAKISTAN) de n
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ca other ca_aix_provence n° 26/00244
CA Aix Provence, 10 févr. 2026, RG 26/00244
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 26/00244 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPR3X Copie conforme délivrée le 10 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_pau n° 26/00244
CA Pau, 28 janv. 2026, RG 26/00244
N° 26/297 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE Pau L 733-6 à L 733-8, R 733-6 à R 733-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt huit janvier deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général
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ca other ca_rouen n° 26/00244
CA Rouen, 20 janv. 2026, RG 26/00244
N° RG 26/00244 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFFA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans le
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ca other ca_versailles n° 26/00244
CA Versailles, 17 janv. 2026, RG 26/00244
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 26/00244 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUFA (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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ca other ca_lyon n° 26/00244
CA Lyon, 11 janv. 2026, RG 26/00244
N° RG 26/00244 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWXQ Nom du ressortissant : [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 11 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Adminis
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