Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00250
CA Nimes, 27 août 2026, RG 26/00250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00250 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2V4 VH JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 04 novembre 2025 RG:24/03258 Commune DE [Localité 1] C/ [H] [P] [H] [H] [H] COUR D'APPEL DE
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ca other ca_cayenne n° 26/00250
CA Cayenne, 20 juill. 2026, RG 26/00250
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 1] Dossier N° RG 26/00250 - N° Portalis 4ZAM-V-B7K-BPMF Ordonnance n° 2026 / 59 O R D O N N A N C E DU 20 JUILLET 2026 Le 20 Juillet 2026, à 10H30 Nous, Patricia GOILLOT, conseillère à la cour d'appel de Cayenne, déléguée par ordonnan
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ca other ca_bourges n° 26/00250
CA Bourges, 8 juin 2026, RG 26/00250
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/RP COPIE OFFICIEUSE CE à : la SCP AVOCATS CENTRE la SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU TJ le 08 juin 2026 COUR
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ca other ca_versailles n° 26/00250
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 26/00250
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/00250 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUFR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2026 Date de saisine : 19 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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ca other ca_pau n° 26/00250
CA Pau, 26 mai 2026, RG 26/00250
N° 26/1573 COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00250 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJ7X joint au dossier 24/01596 Monsieur [D] [K] Représentant : Me Julien MARCO de la SELARL SAGARDOYTHO-MARCO, avocat au barreau de PAU APPEL
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ca other ca_montpellier n° 26/00250
CA Montpellier, 16 mai 2026, RG 26/00250
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00250 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBMI O R D O N N A N C E N° 2026 - 254 du 16 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca other ca_rennes n° 26/00250
CA Rennes, 4 mai 2026, RG 26/00250
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/19 N° RG 26/00250 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNRD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_aix_provence n° 26/00250
CA Aix Provence, 31 mars 2026, RG 26/00250
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00250 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPBM Chambre 1-1 Ordonnance n° 2026/M98 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [S] [G] Représentant : Me Karine BERTHIER-LAIGNEL, avocat au barreau de MARSEILLE M. [T] [G] Représentant :
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ca other ca_nimes n° 26/00250
CA Nimes, 19 mars 2026, RG 26/00250
Ordonnance N°235 N° RG 26/00250 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4GO Recours c/ déci TJ [Localité 1] 16 mars 2026 [P] C/ [O] [I] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 MARS 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à
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ca other ca_metz n° 26/00250
CA Metz, 12 mars 2026, RG 26/00250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 MARS 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'a
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ca other ca_douai n° 26/00250
CA Douai, 17 févr. 2026, RG 26/00250
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00250 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WT6N Minute électronique Ordonnance du mardi 17 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [I] né le 07 Juin 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) d
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ca other ca_aix_provence n° 26/00250
CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 26/00250
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 26/00250 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSAN Copie conforme délivrée le 11 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 26/00250
CA Paris, 16 janv. 2026, RG 26/00250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/00250 - N° Por
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