Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 26/00258
CA Agen, 24 juin 2026, RG 26/00258
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 26/00258 - N° Portalis DBVO-V-B7K-DMYG GROSSES le à N°ord 101-26 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 24 Juin 2026 APPELANTE : G.A.E.C. LES GASCONS DANS LE PRÉ agissant en la personne de son gé
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ca other ca_montpellier n° 26/00258
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 26/00258
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00258 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBPW O R D O N N A N C E N° 2026 - 262 du 20 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca other ca_paris n° 26/00258
CA Paris, 22 avr. 2026, RG 26/00258
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (n° 258/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00258 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBWP Décision dé
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ca other ca_toulouse n° 26/00258
CA Toulouse, 24 mars 2026, RG 26/00258
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/260 N° RG 26/00258 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMDT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 24 mars à 15h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_nimes n° 26/00258
CA Nimes, 19 mars 2026, RG 26/00258
Ordonnance N°243 N° RG 26/00258 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4H7 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 17 mars 2026 [Y] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 MARS 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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ca other ca_metz n° 26/00258
CA Metz, 13 mars 2026, RG 26/00258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 MARS 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'
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ca other ca_douai n° 26/00258
CA Douai, 18 févr. 2026, RG 26/00258
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00258 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUAO Minute électronique Ordonnance du mercredi 18 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [T] [W] alias [J] [W] né le 01 Janvier 2008 à [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 26/00258
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 26/00258
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 26/00258 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSFC Copie conforme délivrée le 12 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_versailles n° 26/00258
CA Versailles, 20 janv. 2026, RG 26/00258
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00258 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUGM Du 20 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOL
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ca other ca_paris n° 26/00258
CA Paris, 16 janv. 2026, RG 26/00258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00258 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00258
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 26/00258
N° RG 26/00258 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWYK Nom du ressortissant : [C] [S] [S] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUIL
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