Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00261
CA Nimes, 27 août 2026, RG 26/00261
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 26/00261 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2WS Ordonnance visée en date du 08 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 25/02059 L'ETAT, représenté par son AGENT JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emilie Vrignaud de la
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ca other ca_rennes n° 26/00261
CA Rennes, 10 juin 2026, RG 26/00261
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 26/00261 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIKN SAS [1] C/ CPAM COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00261
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 26/00261
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00261 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBQW O R D O N N A N C E N° 2026 - 265 du 21 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_riom n° 26/00261
CA Riom, 7 mai 2026, RG 26/00261
COUR D'APPEL DE RIOM Première Chambre civile 07 Mai 2026 N° RG 26/00261 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GO75 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/01267 ORDONNANCE EN MATIERE D
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ca other ca_rouen n° 26/00261
CA Rouen, 28 avr. 2026, RG 26/00261
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00261 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFGC Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 22 Décembre 2025,
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ca other ca_toulouse n° 26/00261
CA Toulouse, 26 mars 2026, RG 26/00261
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/265 N° RG 26/00261 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMFZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 25 mars à 11h Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaîtr
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ca other ca_nimes n° 26/00261
CA Nimes, 20 mars 2026, RG 26/00261
Ordonnance N°246 N° RG 26/00261 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4JL Recours c/ déci TJ [Localité 1] 18 mars 2026 [A] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 MARS 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseil
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ca other ca_metz n° 26/00261
CA Metz, 15 mars 2026, RG 26/00261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 MARS 2026 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00261
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 26/00261
Chambre des Libertés Individuelles Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 19 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [M] [I] né le 16 Juin 1993 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuelleme
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ca other ca_aix_provence n° 26/00261
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 26/00261
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 26/00261 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSGM Copie conforme délivrée le 12 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00261
CA Paris, 16 janv. 2026, RG 26/00261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00261 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00261
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 26/00261
N° RG 26/00261 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWYN Nom du ressortissant : [E] [R] [R] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU
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