Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 26/00262
CA Metz, 18 août 2026, RG 26/00262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00262 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQJ4 [H] C/ [V] COUR D'APPEL DE METZ PÔLE AFFAIRES FAMILIALES, PROTECTION ET DROIT DES PERSONNES CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 18 AOUT 2026 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ - INTIM
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ca other ca_montpellier n° 26/00262
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 26/00262
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00262 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBQZ O R D O N N A N C E N° 2026 - 266 du 21 Mai 2026 SUR REQUETE AUX [Localité 1] DE MISE EN LIBERTE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [X] [J] né le 08 Août 1988 à [Localité 2] de nationalité
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ca other ca_paris n° 26/00262
CA Paris, 22 avr. 2026, RG 26/00262
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (n° 262/2026 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00262 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB3Z Décision d
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ca other ca_toulouse n° 26/00262
CA Toulouse, 26 mars 2026, RG 26/00262
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/264 N° RG 26/00262 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMF2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 26 mars à 10h00 Nous, M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conna
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ca other ca_bourges n° 26/00262
CA Bourges, 20 mars 2026, RG 26/00262
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 20 MARS 2026 - PAGES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00262bis - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZOV Nous, E. CHENU, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier pré
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ca other ca_nimes n° 26/00262
CA Nimes, 20 mars 2026, RG 26/00262
Ordonnance N°247 N° RG 26/00262 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4J5 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 18 mars 2026 [O] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 MARS 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseil
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ca other ca_metz n° 26/00262
CA Metz, 15 mars 2026, RG 26/00262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 MARS 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca other ca_riom n° 26/00262
CA Riom, 12 mars 2026, RG 26/00262
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du 12 mars 2026 N° RG 26/00262 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GO77 Sur appel d'une décision d'avis d'admission de créance du tribunal de commerce de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 27 Janvier 202
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ca other ca_aix_provence n° 26/00262
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 26/00262
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 26/00262 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSGN Copie conforme délivrée le 12 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 26/00262
CA Paris, 16 janv. 2026, RG 26/00262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 janvier 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00262 - N° Portali
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CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 26/00262
N° RG 26/00262 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWYO Nom du ressortissant : [W] [B] [B] C/ PREFETE DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO
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