Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 26/00264
CA Riom, 27 août 2026, RG 26/00264
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile RG N° : N° RG 26/00264 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPAE Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 12 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 11-25-0362 ORDONNANCE DE JONCTION M. [C] [
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ca other ca_montpellier n° 26/00264
CA Montpellier, 22 mai 2026, RG 26/00264
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00264 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBSO O R D O N N A N C E N° 2026 - 268 du 22 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca other ca_rennes n° 26/00264
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 26/00264
COUR D'APPEL DE RENNES N° 183 N° RG 26/00264 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNU4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_paris n° 26/00264
CA Paris, 24 avr. 2026, RG 26/00264
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 (n° 264/2026, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00264 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCA6 Décision dé
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ca other ca_agen n° 26/00264
CA Agen, 1 avr. 2026, RG 26/00264
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 1er Avril 2026 - N° 57-2026 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie C
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ca other ca_toulouse n° 26/00264
CA Toulouse, 26 mars 2026, RG 26/00264
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/266 N° RG 26/00264 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMGX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 26 Mars à 15H30 Nous, Agnès CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître d
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ca other ca_nimes n° 26/00264
CA Nimes, 23 mars 2026, RG 26/00264
Ordonnance N°249 N° RG 26/00264 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4LY Recours c/ déci TJ Nîmes 20 mars 2026 [R] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 MARS 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00264
CA Metz, 17 mars 2026, RG 26/00264
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00264
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ca other ca_douai n° 26/00264
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 26/00264
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00264 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUCO Minute électronique Ordonnance du jeudi 19 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [W] [X] né le 24 Février 2000 au [Localité 1] de
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ca other ca_aix_provence n° 26/00264
CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 26/00264
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 N° RG 26/00264 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSKD Copie conforme délivrée le 13 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_bordeaux n° 26/00264
CA Bordeaux, 21 janv. 2026, RG 26/00264
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [Z] [T] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur, Monsieur [W] [T]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00264
CA Paris, 16 janv. 2026, RG 26/00264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00264 - N° Portalis
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