Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 26/00265
CA Metz, 31 août 2026, RG 26/00265
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 31 Août 2026 N° RG 26/00265 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQKH Chambre Sociale-Section 1 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date
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ca other ca_aix_provence n° 26/00265
CA Aix Provence, 22 juill. 2026, RG 26/00265
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 22 Juillet 2026 N° 2026/314 Rôle N° RG 26/00265 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP25X S.N.C. SNC [Adresse 1] C/ Société [Q] [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine CARRILLO Me
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ca other ca_montpellier n° 26/00265
CA Montpellier, 23 mai 2026, RG 26/00265
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00265 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBTD O R D O N N A N C E N° 2026 - du 23 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca other ca_paris n° 26/00265
CA Paris, 22 avr. 2026, RG 26/00265
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (n° 265/2026 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00265 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCIV Décision d
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ca other ca_nimes n° 26/00265
CA Nimes, 23 mars 2026, RG 26/00265
Ordonnance N°250 N° RG 26/00265 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4L2 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 21 mars 2026 [N] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 MARS 2026 Nous, Mme Marin
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00265
CA Metz, 17 mars 2026, RG 26/00265
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00265
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ca other ca_douai n° 26/00265
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 26/00265
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00265 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUCR Minute électronique Ordonnance du jeudi 19 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [A] né le 24 Octobre 1982 à [Localité 1] - (ALGERI
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ca other ca_aix_provence n° 26/00265
CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 26/00265
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 N° RG 26/00265 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSKN Copie conforme délivrée le 13 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00265
CA Paris, 16 janv. 2026, RG 26/00265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00265 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00265
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 26/00265
N° RG 26/00265 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWYT Nom du ressortissant : [M] [V] [V] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BA
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