Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00269
CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 26/00269
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00269 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBTH O R D O N N A N C E N° 2026 - 26/273 du 26 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00269
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 26/00269
COUR D'APPEL DE RENNES N° 186 N° RG 26/00269 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNVK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_toulouse n° 26/00269
CA Toulouse, 27 mars 2026, RG 26/00269
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/271 N° RG 26/00269 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMIK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 27 Mars à 11 h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2
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ca other ca_nimes n° 26/00269
CA Nimes, 26 mars 2026, RG 26/00269
Ordonnance N°254 N° RG 26/00269 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4ND Recours c/ déci TJ [Localité 1] 23 mars 2026 [A] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 MARS 2026 (Au titre de l'article L. 742-4
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00269
CA Metz, 17 mars 2026, RG 26/00269
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00269
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ca other ca_montpellier n° 26/00269
CA Montpellier, 20 févr. 2026, RG 26/00269
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 26/00269 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5IY Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 28 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 18
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ca other ca_douai n° 26/00269
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 26/00269
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00269 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUC4 Minute électronique Ordonnance du jeudi 19 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [G] né le 14 Juillet 2005 à [Localité 1] (EGYPTE) de nati
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ca other ca_aix_provence n° 26/00269
CA Aix Provence, 14 févr. 2026, RG 26/00269
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2026 N° RG 26/00269 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSN5 Copie conforme délivrée le 14 Février 2026 par courriel à : -l'avocat
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ca other ca_paris n° 26/00269
CA Paris, 17 janv. 2026, RG 26/00269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 janvier 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00269 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 26/00269
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 26/00269
N° RG 26/00269 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWYX Nom du ressortissant : [B] [I] [M] [M] C/ LE PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pi
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