Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00270
CA Aix Provence, 22 juill. 2026, RG 26/00270
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juillet 2026 N° 2026/315 Rôle N° RG 26/00270 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3BQ [W] [F] C/ [T] [N] [G] [U] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline FEL Me Fanny BRUHIN
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ca other ca_colmar n° 26/00270
CA Colmar, 15 juill. 2026, RG 26/00270
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/00270 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWNE Minute n° 26/437 APPELANT M. [M] [O] Représenté par Me Matthieu AIROLDI, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE S.A.S. [1] Représentée par Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY
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ca other ca_montpellier n° 26/00270
CA Montpellier, 27 mai 2026, RG 26/00270
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00270 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBTM O R D O N N A N C E N° 2026 - 274 du 27 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca other ca_paris n° 26/00270
CA Paris, 24 avr. 2026, RG 26/00270
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 (n° 270/2026, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00270 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCUE Décision dé
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ca other ca_besancon n° 26/00270
CA Besancon, 14 avr. 2026, RG 26/00270
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 26/00270 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAGZ S/appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 2] en date du 12 février 2026 [RG N° 25/00024] Code affaire : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exé
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ca other ca_toulouse n° 26/00270
CA Toulouse, 27 mars 2026, RG 26/00270
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/272 N° RG 26/00270 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMJE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 27 mars à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025
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ca other ca_nimes n° 26/00270
CA Nimes, 26 mars 2026, RG 26/00270
Ordonnance N°255 N° RG 26/00270 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4NM Recours c/ déci TJ [Localité 1] 23 mars 2026 [S] C/ [F] DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 MARS 2026 (Au titre de l'article
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ca other ca_metz n° 26/00270
CA Metz, 18 mars 2026, RG 26/00270
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 26/0
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ca other ca_angers n° 26/00270
CA Angers, 10 mars 2026, RG 26/00270
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ST ARRET N° AFFAIRE N° RG 26/00270 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FS7C Arrêt du 18 mars 2025 (RG 20/01365) Cour d'Appel d'ANGERS - Chambre commerciale ARRET RECTIFICATIF DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE A LA REQUETE : S.A.S. KAL
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ca other ca_douai n° 26/00270
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 26/00270
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00270 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUDE Minute électronique Ordonnance du jeudi 19 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [Q] né le 10 Décembre 1997 à [Localité 1] (ALGERIE
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ca other ca_aix_provence n° 26/00270
CA Aix Provence, 14 févr. 2026, RG 26/00270
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2026 N° RG 26/00270 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSOI Copie conforme délivrée le 14 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_pau n° 26/00270
CA Pau, 31 janv. 2026, RG 26/00270
N°26/337 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE Pau L 733-6 à L 733-8, R 733-6 à R 733-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente et un Janvier deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca other ca_paris n° 26/00270
CA Paris, 17 janv. 2026, RG 26/00270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00270 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00270
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 26/00270
N° RG 26/00270 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWYY Nom du ressortissant : [X] [T] [T] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARD
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