Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00272
CA Montpellier, 27 mai 2026, RG 26/00272
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00272 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBT3 O R D O N N A N C E N° 2026 - 276 du 27 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MO
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ca other ca_paris n° 26/00272
CA Paris, 20 avr. 2026, RG 26/00272
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 (n° 272/2026 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00272 - N° Portal
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ca other ca_toulouse n° 26/00272
CA Toulouse, 30 mars 2026, RG 26/00272
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/275 N° RG 26/00272 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMJJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 30 Mars à 14H Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour co
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ca other ca_nimes n° 26/00272
CA Nimes, 26 mars 2026, RG 26/00272
Ordonnance N°257 N° RG 26/00272 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4OQ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 24 mars 2026 [L] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 MARS 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Con
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ca other ca_metz n° 26/00272
CA Metz, 18 mars 2026, RG 26/00272
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0027
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ca other ca_angers n° 26/00272
CA Angers, 10 mars 2026, RG 26/00272
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ST ARRET N° AFFAIRE N° RG 26/00272 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FS7E Arrêt du 27 mai 2025 (RG 23/01756) Cour d'Appel d'ANGERS - Chambre commerciale ARRET RECTIFICATIF DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE A LA REQUETE : CAISSE FEDE
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ca other ca_douai n° 26/00272
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 26/00272
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00272 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUD6 N° de Minute : Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 20/02/2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTS M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_aix_provence n° 26/00272
CA Aix Provence, 16 févr. 2026, RG 26/00272
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 26/00272 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSOW Copie conforme délivrée le 16 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_bordeaux n° 26/00272
CA Bordeaux, 21 janv. 2026, RG 26/00272
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [U] [R] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 5] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
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ca other ca_paris n° 26/00272
CA Paris, 17 janv. 2026, RG 26/00272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00272 - N° Portalis
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