Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 26/00275
CA Nimes, 17 juill. 2026, RG 26/00275
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 26/00275 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2YM Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 08 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2024J164 Monsieur [V] [A] [Adresse 1] [Localité 2]
-
ca other ca_montpellier n° 26/00275
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 26/00275
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00275 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBUX O R D O N N A N C E N° 2026 - 279 du 28 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affai
-
ca other ca_rouen n° 26/00275
CA Rouen, 12 mai 2026, RG 26/00275
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/00275 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFG5 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LOUVIERS, décision attaquée en date du 14
-
ca other ca_rennes n° 26/00275
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 26/00275
COUR D'APPEL DE RENNES N° 191 N° RG 26/00275 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNXI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
-
ca other ca_paris n° 26/00275
CA Paris, 24 avr. 2026, RG 26/00275
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 (n° 276/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00275 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNC73 Décision dé
-
ca other ca_toulouse n° 26/00275
CA Toulouse, 30 mars 2026, RG 26/00275
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/277 N° RG 26/00275 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMJP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 30 Mars à 15h Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaîtr
-
ca other ca_nimes n° 26/00275
CA Nimes, 27 mars 2026, RG 26/00275
Ordonnance N°260 N° RG 26/00275 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4QH Recours c/ déci TJ [Localité 1] 25 mars 2026 [Y] C/ [M] [C] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MARS 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESE
-
ca other ca_metz n° 26/00275
CA Metz, 18 mars 2026, RG 26/00275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 MARS 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
-
ca other ca_douai n° 26/00275
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 26/00275
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00275 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUEX Minute électronique Ordonnance du vendredi 20 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [A] [D] né le 11 Février 1994 à [Localité 1] de nationalit
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00275
CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 26/00275
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 26/00275 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSPT Copie conforme délivrée le 17 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_paris n° 26/00275
CA Paris, 17 janv. 2026, RG 26/00275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00275 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles