Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 26/00281
CA Besancon, 12 août 2026, RG 26/00281
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON N° RG 26/00281 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAHP S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 27 janvier 2026 [RG N° 25/00042] Code affaire
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ca other ca_montpellier n° 26/00281
CA Montpellier, 29 mai 2026, RG 26/00281
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00281 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBVT O R D O N N A N C E N° 2026 - 286 du 29 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca other ca_rouen n° 26/00281
CA Rouen, 26 mai 2026, RG 26/00281
N° RG 26/00281 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFHJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION D
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ca other ca_toulouse n° 26/00281
CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 26/00281
21/05/2026 N° RG 26/00281 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJ7T Décision déférée - 14 Janvier 2026 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2024001877 S.A.S. [Y] C/ S.A.S. MESSAGERIE ET TRANSPORTS DE L'ATLANTIQUE Notifiée par RPVA le 1 grosse à M
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ca other ca_rennes n° 26/00281
CA Rennes, 13 mai 2026, RG 26/00281
COUR D'APPEL DE RENNES N° 196 N° RG 26/00281 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNZ2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_paris n° 26/00281
CA Paris, 30 avr. 2026, RG 26/00281
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 (n° 281, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00281 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDKY Décision déférée
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ca other ca_toulouse n° 26/00281
CA Toulouse, 30 mars 2026, RG 26/00281
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/283 N° RG 26/00281 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMLM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 30 mars à 17h00 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour con
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ca other ca_nimes n° 26/00281
CA Nimes, 30 mars 2026, RG 26/00281
Ordonnance N°266 N° RG 26/00281 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4SQ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 27 mars 2026 [E] C/ [B] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 MARS 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère
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ca other ca_metz n° 26/00281
CA Metz, 20 mars 2026, RG 26/00281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 MARS 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier et Anaëlle HOUI
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ca other ca_douai n° 26/00281
CA Douai, 21 févr. 2026, RG 26/00281
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00281 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUGY Minute électronique Ordonnance du samedi 21 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [D] Né le 28 Juin 2003 à [Localité 1] De nationalité t
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ca other ca_aix_provence n° 26/00281
CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 26/00281
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 26/00281 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSTD Copie conforme délivrée le 17 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_pau n° 26/00281
CA Pau, 1 févr. 2026, RG 26/00281
N°26/338 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU un Février deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00281
CA Paris, 17 janv. 2026, RG 26/00281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00281 - N° Portalis
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