Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00284
CA Aix Provence, 23 juill. 2026, RG 26/00284
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 juillet 2026 N° 2026/331 Rôle N° RG 26/00284 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3Y3 [S] [U] [G] [R] ÉPOUSE [U] C/ S.C.I. LEPANTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rim TRIFI Me Cyril CHAHO
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ca other ca_amiens n° 26/00284
CA Amiens, 22 mai 2026, RG 26/00284
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/00224 du : 02 Janvier 2026 RG : N° RG 26/00284 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JSOW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 02 Décembre 2025 dans l'affaire portant le n°
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ca other ca_rennes n° 26/00284
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 26/00284
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-64 N° RG 26/00284 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WN2N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_paris n° 26/00284
CA Paris, 30 avr. 2026, RG 26/00284
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 (n°284, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00284 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDRN Décision déférée
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ca other ca_nimes n° 26/00284
CA Nimes, 31 mars 2026, RG 26/00284
Ordonnance N°269 N° RG 26/00284 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4S5 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 29 mars 2026 [J] [N] C/ [W] ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 MARS 2026 Nous, Mme Marine KA
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ca other ca_toulouse n° 26/00284
CA Toulouse, 31 mars 2026, RG 26/00284
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/286 N° RG 26/00284 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMNA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 31 mars à 16h45 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00284
CA Metz, 22 mars 2026, RG 26/00284
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MARS 2026 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00284 -
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ca other ca_douai n° 26/00284
CA Douai, 21 févr. 2026, RG 26/00284
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00284 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUG6 Minute électronique Ordonnance du samedi 21 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [B], se disant [B] [L] [F] Né le 01 Janvier 2000 à [Loc
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ca other ca_aix_provence n° 26/00284
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 26/00284
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 26/00284 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSWC Copie conforme délivrée le 18 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_versailles n° 26/00284
CA Versailles, 20 janv. 2026, RG 26/00284
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 26/00284 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUIV (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00284
CA Paris, 17 janv. 2026, RG 26/00284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00284 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00284
CA Lyon, 14 janv. 2026, RG 26/00284
N° RG 26/00284 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWZ3 Nom du ressortissant : [L] [G] [G] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUD
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