Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/00292
CA Douai, 11 juin 2026, RG 26/00292
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 11/06/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/00292 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSVO Jugement (N° 25/05581) rendu le 16 Décembre 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_montpellier n° 26/00292
CA Montpellier, 5 juin 2026, RG 26/00292
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00292 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RB6R O R D O N N A N C E N° 2026 - 298 du 05 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa
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ca other ca_rennes n° 26/00292
CA Rennes, 19 mai 2026, RG 26/00292
COUR D'APPEL DE RENNES N° 202 N° RG 26/00292 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WN7W JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_paris n° 26/00292
CA Paris, 6 mai 2026, RG 26/00292
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n°292/2026, 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00292 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEKN Décision déférée à la
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ca other ca_nimes n° 26/00292
CA Nimes, 2 avr. 2026, RG 26/00292
Ordonnance N°277 N° RG 26/00292 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4VE Recours c/ déci TJ [Localité 1] 31 mars 2026 [M] C/ [K] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESE
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ca other ca_toulouse n° 26/00292
CA Toulouse, 2 avr. 2026, RG 26/00292
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/294 N° RG 26/00292 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMPD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 02 avril à 13h30 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 20
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00292
CA Metz, 24 mars 2026, RG 26/00292
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 Nous, Héloïse FERRARI,Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00292 -
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ca other ca_douai n° 26/00292
CA Douai, 23 févr. 2026, RG 26/00292
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00292 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUJ2 Minute électronique Ordonnance du lundi 23 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [M] [H] né le 22 Mars 2005 à [Localité 1] ([Localité 2]) s
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ca other ca_aix_provence n° 26/00292
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 26/00292
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 26/00292 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS4V Copie conforme délivrée le 19 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 26/00292
CA Paris, 17 janv. 2026, RG 26/00292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00292 - N° Portalis
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