Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 26/00294
CA Poitiers, 1 sept. 2026, RG 26/00294
ARRET N°320 N° RG 26/00294 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HONV [Z] [W] C/ [M] [H] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca other ca_aix_provence n° 26/00294
CA Aix Provence, 10 juill. 2026, RG 26/00294
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Juillet 2026 N° 2026/035 Rôle N° RG 26/00294 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP347 S.A.R.L. [1] C/ [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : 10 Juillet 2026 à : Me Karen
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ca other ca_montpellier n° 26/00294
CA Montpellier, 8 juin 2026, RG 26/00294
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00294 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RB76 O R D O N N A N C E N° 2026 - 300 du 08 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa
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ca other ca_nimes n° 26/00294
CA Nimes, 10 avr. 2026, RG 26/00294
Ordonnance N° 18 N° RG 26/00294 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4WE Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'AVIGNON 26 mars 2026 [I] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] ([Localité 2]) ARS PACA - PREFE
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ca other ca_toulouse n° 26/00294
CA Toulouse, 3 avr. 2026, RG 26/00294
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/295 N° RG 26/00294 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMPJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 03 avril à 14H00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pou
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ca other ca_paris n° 26/00294
CA Paris, 26 mars 2026, RG 26/00294
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 26/00294 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQNC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2025 Date de saisine : 08 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Appel contre des décision
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ca other ca_douai n° 26/00294
CA Douai, 24 févr. 2026, RG 26/00294
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00294 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUKA Minute n°52 Ordonnance du mardi 24 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [N] né le 20 Septembre 1989 à [Localité 1] (ALGERIE) de n
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ca other ca_aix_provence n° 26/00294
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 26/00294
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 26/00294 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS42 Copie conforme délivrée le 19 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_colmar n° 26/00294
CA Colmar, 26 janv. 2026, RG 26/00294
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00294 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWOM N° de minute : 29/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
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ca other ca_paris n° 26/00294
CA Paris, 19 janv. 2026, RG 26/00294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00294 - N° Portalis
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