Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_besancon n° 26/00301
CA Besancon, 9 juin 2026, RG 26/00301
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 JUIN 2026 N° RG 26/00301 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAIV joint au dossier N°RG 26-283 S.A. MAAF ASSURANCES Représentant : Me Pierre-henri SURDEY de la SCP SURDEY GUY - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MO
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00301
CA Montpellier, 9 juin 2026, RG 26/00301
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00298 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCA3 O R D O N N A N C E N° 2026 - 304 du 09 Juin 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_douai n° 26/00301
CA Douai, 4 juin 2026, RG 26/00301
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 04/06/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/00301 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSWM Jugement (N° 25/00753) rendu le 10 Décembre 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
-
ca other ca_rennes n° 26/00301
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 26/00301
COUR D'APPEL DE RENNES N° 208 N° RG 26/00301 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WODF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
-
ca other ca_paris n° 26/00301
CA Paris, 11 mai 2026, RG 26/00301
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 (n°301, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00301 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEZ5 Décision déférée à
-
ca other ca_metz n° 26/00301
CA Metz, 25 mars 2026, RG 26/00301
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00301 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRDL ETRANGER
-
ca other ca_poitiers n° 26/00301
CA Poitiers, 10 mars 2026, RG 26/00301
ARRET N° N° RG 26/00301 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HOP4 [F] C/ S.A.R.L. [I] [M] S.A.S.U. [I] DU PLATEAU Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQ
-
ca other ca_douai n° 26/00301
CA Douai, 24 févr. 2026, RG 26/00301
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00301 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUKN Minute n° 53 Ordonnance du mardi 24 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [T] [Q] né le 01 Janvier 1993 à [Localité 1] ([Localité 2
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00301
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 26/00301
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 26/00301 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS53 Copie conforme délivrée le 19 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_orleans n° 26/00301
CA Orleans, 2 févr. 2026, RG 26/00301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 FEVRIER 2026 Minute N° 102/2026 N° RG 26/00301 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLK4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
-
ca other ca_colmar n° 26/00301
CA Colmar, 26 janv. 2026, RG 26/00301
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00301 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWOY N° de minute : 31/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
-
ca other ca_paris n° 26/00301
CA Paris, 19 janv. 2026, RG 26/00301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/00301 - N° Por
-
ca other ca_lyon n° 26/00301
CA Lyon, 14 janv. 2026, RG 26/00301
N° RG 26/00301 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW2Y Nom du ressortissant : [W] [L] [L] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles