Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00305
CA Aix Provence, 23 juill. 2026, RG 26/00305
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Juillet 2026 N° 2026/335 Rôle N° RG 26/00305 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4GX [J] [A] C/ S.C.I. [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Farah CHEBLI Prononcée à la suite d'
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ca other ca_montpellier n° 26/00305
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 26/00305
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00305 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCD4 O R D O N N A N C E N° 2026 - 311 du 11 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_rennes n° 26/00305
CA Rennes, 28 mai 2026, RG 26/00305
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/69 N° RG 26/00305 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOED JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca other ca_paris n° 26/00305
CA Paris, 12 mai 2026, RG 26/00305
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 (n°305, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00305 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFMN Décision déférée à
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ca other ca_colmar n° 26/00305
CA Colmar, 6 mai 2026, RG 26/00305
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/00305 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWO7 Minute n° 189/26 APPELANTE S.A.S. PINO prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Dominique serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A. CA C
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ca other ca_toulouse n° 26/00305
CA Toulouse, 8 avr. 2026, RG 26/00305
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/308 N° RG 26/00304 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMSV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 07 avril à 17H30 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_nimes n° 26/00305
CA Nimes, 7 avr. 2026, RG 26/00305
Ordonnance N°288 N° RG 26/00305 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4ZZ Recours c/ déci TJ Nîmes 04 avril 2026 [D] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4
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ca other ca_metz n° 26/00305
CA Metz, 25 mars 2026, RG 26/00305
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00305 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRDR ETRANGER e
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ca other ca_aix_provence n° 26/00305
CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 26/00305
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 26/00305 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTBM Copie conforme délivrée le 20 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 26/00305
CA Orleans, 3 févr. 2026, RG 26/00305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 FEVRIER 2026 Minute N° N° RG 26/00305 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLLB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca other ca_rouen n° 26/00305
CA Rouen, 22 janv. 2026, RG 26/00305
N° RG 26/00305 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFIY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 26/00305
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 26/00305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00305 - N° Portalis
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