Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 26/00310
CA Basse Terre, 26 août 2026, RG 26/00310
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 14 DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/00310 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D36H Décision déférée à la cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de GUADELOUPE, en date du 26 Février 2026,
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ca other ca_rennes n° 26/00310
CA Rennes, 27 mai 2026, RG 26/00310
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-215 N° RG 26/00310 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOGB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_bourges n° 26/00310
CA Bourges, 19 mai 2026, RG 26/00310
VS/RP COPIE OFFICIEUSE EXPEDITION à -SCP ROUAUD & ASSOCIES -TJ LE : 19 MAI 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 19 MAI 2026 N° RG 26/00310 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZRH
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ca other ca_toulouse n° 26/00310
CA Toulouse, 9 avr. 2026, RG 26/00310
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/312 N° RG 26/00310 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMUN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 avril à 9H Nous ,P. MAZIERES , magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des reco
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ca other ca_nimes n° 26/00310
CA Nimes, 7 avr. 2026, RG 26/00310
Ordonnance N°293 N° RG 26/00310 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J42D Recours c/ déci TJ [Localité 1] 05 avril 2026 [R] C/ [I] [T] [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conse
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ca other ca_orleans n° 26/00310
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 26/00310
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E - Arrêt rectificatif - GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/03/2026 Me Blaise EGON Me Aude GRUNINGER-GOUZE ARRÊT du : 17 MARS 2026 N° : - 26 N° RG 26/00310 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLLH DÉCISION objet de la requête : Arrêt de la c
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ca other ca_douai n° 26/00310
CA Douai, 27 févr. 2026, RG 26/00310
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00310 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUPB Minute électronique Ordonnance du vendredi 27 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [N] né le 25 Mai 1993 à [Localité 1] (EGYPTE)
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ca other ca_lyon n° 26/00310
CA Lyon, 25 févr. 2026, RG 26/00310
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 25 Février 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 avril 2022 - N° rôle : 21/00762 N° R.G. : N° RG 26/00310 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW3I
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ca other ca_aix_provence n° 26/00310
CA Aix Provence, 21 févr. 2026, RG 26/00310
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2026 N° RG 26/00310 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTEQ Copie conforme délivrée le 21 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 26/00310
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 26/00310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00310 - N° Portalis
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