Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 26/00313
CA Besancon, 9 juill. 2026, RG 26/00313
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON N° RG 26/00313 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAJN S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 27 janvier 2026 [RG N° 24/01904] Code affaire
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ca other ca_toulouse n° 26/00313
CA Toulouse, 8 avr. 2026, RG 26/00313
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/316 N° RG 26/00313 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMUY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 08 avril à 17h Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour
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ca other ca_nimes n° 26/00313
CA Nimes, 8 avr. 2026, RG 26/00313
Ordonnance N°295 N° RG 26/00313 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J422 Recours c/ déci TJ Nîmes 06 avril 2026 [A] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L.
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ca other ca_metz n° 26/00313
CA Metz, 27 mars 2026, RG 26/00313
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/003
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ca other ca_douai n° 26/00313
CA Douai, 27 févr. 2026, RG 26/00313
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00313 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WURI Minute électronique Ordonnance du vendredi 27 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [L] né le 15 Juillet 1997 à [Localité 1] (TURQU
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ca other ca_aix_provence n° 26/00313
CA Aix Provence, 21 févr. 2026, RG 26/00313
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2026 N° RG 26/00313 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTFO Copie conforme délivrée le 20 Février 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -
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ca other ca_orleans n° 26/00313
CA Orleans, 4 févr. 2026, RG 26/00313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 FEVRIER 2026 Minute N° N° RG 26/00313 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLLM (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca other ca_paris n° 26/00313
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 26/00313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00313 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00313
CA Lyon, 15 janv. 2026, RG 26/00313
N° RG 26/00313 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW3M Nom du ressortissant : [R] [K] [K] C/ PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAI
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