Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 26/00330
CA Agen, 5 août 2026, RG 26/00330
ARRÊT DU 05 AOÛT 2026 DB / NC ----------------------- N° RG 26/00330 N° Portalis DBVO-V-B7K- DM4Y ----------------------- [F] [V] C/ OPH DES [Localité 1]- XL HABITAT Société SCG [1] MSA GIRONDE ----------------------- GROSSE
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ca other ca_reims n° 26/00330
CA Reims, 23 juin 2026, RG 26/00330
ARRÊT n° du 23 juin 2026 CH N° RG 26/00330 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FX3Z Copie à : la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE- [Z] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 23 JUIN 2026 Appelants et Intimés : d'
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ca other ca_rennes n° 26/00330
CA Rennes, 2 juin 2026, RG 26/00330
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-230 N° RG 26/00330 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOME JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_paris n° 26/00330
CA Paris, 22 mai 2026, RG 26/00330
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 (n°330, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00330 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNGZY Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 26/00330
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 26/00330
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 26/00330 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVLA AFFAIRE : Association [1] [Localité 1] C/ [W] [F] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 17 Déce
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ca other ca_nimes n° 26/00330
CA Nimes, 13 avr. 2026, RG 26/00330
Ordonnance N°312 N° RG 26/00330 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J47F Recours c/ déci TJ [Localité 1] 11 avril 2026 [T] [I] C/ [L] DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4
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ca other ca_toulouse n° 26/00330
CA Toulouse, 13 avr. 2026, RG 26/00330
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/335 N° RG 26/00330 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMZS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 avril à 14h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conna
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ca other ca_metz n° 26/00330
CA Metz, 1 avr. 2026, RG 26/00330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_basse_terre n° 26/00330
CA Basse Terre, 31 mars 2026, RG 26/00330
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 26/00330 N° Portalis DBV7-V-B7K-D37P RETENTION ADMINISTRATIVE ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 Dans l'affaire entre d'une part : Mme [W] [L] [S] [P] née le 2 février 1989 à [Localité 1] (COLOMBIE) de nationalité colombienne Actuellement retenue
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ca other ca_aix_provence n° 26/00330
CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 26/00330
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 N° RG 26/00330 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTOE Copie conforme délivrée le 25 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_colmar n° 26/00330
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 26/00330
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00330 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWQM N° de minute : 37/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00330
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 26/00330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00330 - N° Portalis
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