Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 26/00331
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 26/00331
N° RG 26/00331 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4KX No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement (n
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00331
CA Montpellier, 23 juin 2026, RG 26/00331
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00331 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCOR O R D O N N A N C E N° 2026 - 336 du 23 Juin 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00331
CA Rennes, 3 juin 2026, RG 26/00331
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/231 N° RG 26/00331 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOMG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_toulouse n° 26/00331
CA Toulouse, 13 avr. 2026, RG 26/00331
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/332 N° RG 26/00331 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMZU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 avril à 16h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conna
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ca other ca_nimes n° 26/00331
CA Nimes, 13 avr. 2026, RG 26/00331
Ordonnance N°313 N° RG 26/00331 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J47H Recours c/ déci TJ Nîmes 10 avril 2026 [U] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine KARSEN
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00331
CA Metz, 7 avr. 2026, RG 26/00331
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DU 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00331 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQPF 1ère Chambre Affaire : Décision , origine Conseil de discipline des avocats de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Décembre 2025, enregistrée s
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ca other ca_metz n° 26/00331
CA Metz, 2 avr. 2026, RG 26/00331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffier Dans l'affaire n° N° RG 26/00
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ca other ca_douai n° 26/00331
CA Douai, 3 mars 2026, RG 26/00331
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00331 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUWX Minute électronique Ordonnance du mardi 03 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [E] né le 16 Décembre 1988 à [Localité 1] (GEORGIE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00331
CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 26/00331
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 N° RG 26/00331 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTOW Copie conforme délivrée le 25 février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_pau n° 26/00331
CA Pau, 6 févr. 2026, RG 26/00331
N°26/00407 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU six Février deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca other ca_orleans n° 26/00331
CA Orleans, 5 févr. 2026, RG 26/00331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 FEVRIER 2026 Minute N° 118/26 N° RG 26/00331 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLMN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_versailles n° 26/00331
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 26/00331
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00331 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUN4 Du 22 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Maxim
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00331
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 26/00331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00331 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00331
CA Lyon, 15 janv. 2026, RG 26/00331
N° RG 26/00331 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW4K Nom du ressortissant : [C] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 15 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Admi
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