Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 26/00333
CA Bourges, 21 juill. 2026, RG 26/00333
COUR D'APPEL DE [C] CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT [C], le 21 juillet 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 21 juillet 2026 Décision déférée à la cour : décision du conseil de prud'hommes (formation paritaire) de CHATEAUROUX en date du 16 février 2026 N° RG 26/00333 - N° Portalis DBVD-V-
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ca other ca_montpellier n° 26/00333
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 26/00333
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00333 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5M7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG 2025j188 APPELANTE :
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ca other ca_besancon n° 26/00333
CA Besancon, 23 juin 2026, RG 26/00333
MW/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 26/00333 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAKT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 23 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : - jugement du 22 août 2024 - RG N°24/00142 -
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ca other ca_rennes n° 26/00333
CA Rennes, 3 juin 2026, RG 26/00333
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/233 N° RG 26/00333 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOMK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_paris n° 26/00333
CA Paris, 26 mai 2026, RG 26/00333
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 (n°333, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00333 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNG7T Décision déférée à
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ca other ca_dijon n° 26/00333
CA Dijon, 28 avr. 2026, RG 26/00333
[G] [Q] C/ Commune DE [Localité 1] S.A.R.L. ASTEREN, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT [F] LYONNAISE DE BANQUE
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ca other ca_toulouse n° 26/00333
CA Toulouse, 13 avr. 2026, RG 26/00333
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/336 N° RG 26/00333 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMZ6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 avril à 15h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conna
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ca other ca_nimes n° 26/00333
CA Nimes, 13 avr. 2026, RG 26/00333
Ordonnance N°315 N° RG 26/00333 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J47L Recours c/ déci TJ [Localité 1] 11 avril 2026 [N] C/ [Q] [B] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CE
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ca other ca_metz n° 26/00333
CA Metz, 31 mars 2026, RG 26/00333
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00333 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRGL ETRANGER
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ca other ca_lyon n° 26/00333
CA Lyon, 11 mars 2026, RG 26/00333
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 11 Mars 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00333 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW4N joint au dossier N° RG 25/09853 Mutuelle L'AUXILIAIRE es qualité d'assureur de la société [I] et de la société LARIVE CONSEIL DEVELOPPEMENT pris
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ca other ca_douai n° 26/00333
CA Douai, 3 mars 2026, RG 26/00333
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00333 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUYG Minute électronique Ordonnance du mardi 03 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Q] [J] dûment avisé, représenté par Maître Manon LEULIET, avocat
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ca other ca_aix_provence n° 26/00333
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 26/00333
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 26/00333 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTP3 Copie conforme délivrée le 26 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 26/00333
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 26/00333
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/02/2026 **** ARRÊT RECTIFICATIF MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 26/00333 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WS2F Jugement (N° 17/01370) rendu le 05 janvier 2023 par le tribunal judicia
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ca other ca_orleans n° 26/00333
CA Orleans, 5 févr. 2026, RG 26/00333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 FEVRIER 2026 Minute N° 119/26 N° RG 26/00333 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLMQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00333
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 26/00333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00333 - N° Portalis
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