Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00335
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 26/00335
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00335 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCO4 O R D O N N A N C E N° 2026 - 340 du 25 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_rennes n° 26/00335
CA Rennes, 3 juin 2026, RG 26/00335
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/235 N° RG 26/00335 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOMO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_paris n° 26/00335
CA Paris, 26 mai 2026, RG 26/00335
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 (n°335, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00335 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHGL Décision déférée à la
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ca other ca_aix_provence n° 26/00335
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 26/00335
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N° 2026 / 79 Rôle N° RG 26/00335 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPGB SCI VALBERG INVEST C/ [I] [S] SARL SEEI CONSULTANTS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - Me
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ca other ca_nimes n° 26/00335
CA Nimes, 14 avr. 2026, RG 26/00335
Ordonnance N°317 N° RG 26/00335 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J47U Recours c/ déci TJ [Localité 1] 11 avril 2026 [E] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 d
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ca other ca_toulouse n° 26/00335
CA Toulouse, 14 avr. 2026, RG 26/00335
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/337 N° RG 26/00335 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RM2L O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 14 avril à 09h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conna
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ca other ca_metz n° 26/00335
CA Metz, 1 avr. 2026, RG 26/00335
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/003
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ca other ca_aix_provence n° 26/00335
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 26/00335
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 26/00335 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQC Copie conforme délivrée le 26 Février 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_orleans n° 26/00335
CA Orleans, 5 févr. 2026, RG 26/00335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 FEVRIER 2026 Minute N° 120/26 N° RG 26/00335 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLMT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00335
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 26/00335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00335 - N° Portalis
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