Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/00336
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 26/00336
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 8 JUILLET 2026 (n° / 2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00336 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQP4 Décisio
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ca other ca_montpellier n° 26/00336
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 26/00336
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00336 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCO5 O R D O N N A N C E N° 2026 - 341 du 25 Juin 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_paris n° 26/00336
CA Paris, 26 mai 2026, RG 26/00336
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 (n°336, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00336 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHNJ Décision déférée à
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ca other ca_bordeaux n° 26/00336
CA Bordeaux, 22 mai 2026, RG 26/00336
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. LOG MARKET C/ S.A.S.U. BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES ---------------------- N° RG 26/00336 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQ35 ---------------------- DU 22 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ -------------
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ca other ca_nimes n° 26/00336
CA Nimes, 14 avr. 2026, RG 26/00336
Ordonnance N°318 N° RG 26/00336 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J47W Recours c/ déci TJ [Localité 1] 12 avril 2026 [H] C/ [Z] [J] [S] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-
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ca other ca_toulouse n° 26/00336
CA Toulouse, 13 avr. 2026, RG 26/00336
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/341 N° RG 26/00336 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RM2M O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 avril à 17h00 Nous V. FUCHEZ, conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_metz n° 26/00336
CA Metz, 1 avr. 2026, RG 26/00336
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/003
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ca other ca_versailles n° 26/00336
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 26/00336
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE Rectification d'erreur matérielle DU 26 MARS 2026 N° RG 26/00336 N° Portalis DBV3-V-B7K-XVMT AFFAIRE : [B] [J] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Arrêt de la c
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ca other ca_toulouse n° 26/00336
CA Toulouse, 5 mars 2026, RG 26/00336
05/03/2026 N° RG 26/00336 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKE6 Décision déférée - 11 Décembre 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] -25/00163 [J] [U] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TARN ET GARONNE
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ca other ca_douai n° 26/00336
CA Douai, 3 mars 2026, RG 26/00336
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00336 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUZB Minute électronique Ordonnance du mardi 03 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [U] né le 02 Mai 1996 à [Localité 1] (LIBYE) de nati
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ca other ca_aix_provence n° 26/00336
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 26/00336
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 26/00336 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQF Copie conforme délivrée le 26 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 26/00336
CA Orleans, 5 févr. 2026, RG 26/00336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 FEVRIER 2026 Minute N° 121/26 N° RG 26/00337 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLM6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00336
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 26/00336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00336 - N° Portalis
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