Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 26/00337
CA Basse Terre, 17 juill. 2026, RG 26/00337
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 17 JUILLET 2026 RG : 26/00337/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de
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ca other ca_montpellier n° 26/00337
CA Montpellier, 26 juin 2026, RG 26/00337
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00337 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCRQ O R D O N N A N C E N° 2026 - 342 du 26 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00337
CA Rennes, 11 juin 2026, RG 26/00337
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/75 N° RG 26/00337 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOMS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca other ca_nimes n° 26/00337
CA Nimes, 14 avr. 2026, RG 26/00337
Ordonnance N°319 N° RG 26/00337 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J47Y Recours c/ déci TJ [Localité 1] 11 avril 2026 [F] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-
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ca other ca_toulouse n° 26/00337
CA Toulouse, 13 avr. 2026, RG 26/00337
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/338 N° RG 26/00337 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RM2P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 avril à 16h30 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_paris n° 26/00337
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 26/00337
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° 062/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00337 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQP5 Décisi
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ca other ca_metz n° 26/00337
CA Metz, 1 avr. 2026, RG 26/00337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_douai n° 26/00337
CA Douai, 4 mars 2026, RG 26/00337
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00337 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUZS Minute électronique Ordonnance du mercredi 04 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [V] né le 01 Juin 1991 à [Localité 1] (TUNISIE) d
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ca other ca_aix_provence n° 26/00337
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 26/00337
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 26/00337 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQM Copie conforme délivrée le 26 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 26/00337
CA Orleans, 5 févr. 2026, RG 26/00337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 FEVRIER 2026 Minute N° 121/26 N° RG 26/00337 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLM6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00337
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 26/00337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00337 - N° Portalis
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