Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00338
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 26/00338
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00338 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5NI Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE DE MONTPELLIER - N° RG 23/01950 Jonction des dossiers
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ca other ca_montpellier n° 26/00338
CA Montpellier, 26 juin 2026, RG 26/00338
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00338 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCRR O R D O N N A N C E N° 2026 - 343 du 26 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa
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ca other ca_paris n° 26/00338
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 26/00338
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (Rectification erreur matérielle) (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00338 - N° Portal
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ca other ca_nimes n° 26/00338
CA Nimes, 14 avr. 2026, RG 26/00338
Ordonnance N°320 N° RG 26/00338 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J472 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 12 avril 2026 [L] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-
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ca other ca_toulouse n° 26/00338
CA Toulouse, 13 avr. 2026, RG 26/00338
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/339 N° RG 26/00338 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RM2Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 avril à 16h30 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_metz n° 26/00338
CA Metz, 10 avr. 2026, RG 26/00338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ N° RG 26/00338 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRGU Minute N°26/00386 ORDONNANCE DU 10 avril 2026 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 1], R.G. n° 26/00150, en
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ca other ca_douai n° 26/00338
CA Douai, 4 mars 2026, RG 26/00338
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00338 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUZT Minute électronique Ordonnance du mercredi 04 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [P] né le 15 Août 1987 à [Localité 1] (REPUBLIQUE
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ca other ca_aix_provence n° 26/00338
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 26/00338
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 26/00338 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQR Copie conforme délivrée le 26 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 26/00338
CA Orleans, 6 févr. 2026, RG 26/00338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 FEVRIER 2026 Minute N°122/26 N° RG 26/00338 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLNF (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00338
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 26/00338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00338 - N° Portalis
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