Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 26/00343
CA Colmar, 27 juill. 2026, RG 26/00343
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/00343 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWRF Minute n° 310/26 APPELANTS [S] [Z] S.C.I. DE LA LARGUE prise en la personne de son représentant légal S.A.R.L. GOLF DE LA LARGUE prise en la personne de son représentant légal Re
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ca other ca_montpellier n° 26/00343
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 26/00343
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00343 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCWI O R D O N N A N C E N° 2026 - 348 du 30 Juin 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_paris n° 26/00343
CA Paris, 29 mai 2026, RG 26/00343
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 (n°343, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00343 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIBT Décision déférée à
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ca other ca_toulouse n° 26/00343
CA Toulouse, 15 avr. 2026, RG 26/00343
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/345 N° RG 26/00343 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RM5L O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 15 avril à 15h00 Nous A. HAREL, vice-président placé magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour co
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ca other ca_nimes n° 26/00343
CA Nimes, 14 avr. 2026, RG 26/00343
Ordonnance N°325 N° RG 26/00343 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5AH Recours c/ déci TJ [Localité 1] 11 avril 2026 [A] C/ [Z] [B] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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ca other ca_douai n° 26/00343
CA Douai, 5 mars 2026, RG 26/00343
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00343 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WU3O Minute électronique Ordonnance du jeudi 05 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [G] né le 25 Mars 1997 à [Localité 1] (SOUDAN) de nationalit
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ca other ca_aix_provence n° 26/00343
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 26/00343
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 26/00343 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTVD Copie conforme délivrée le 26 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00343
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 26/00343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00343 - N° Portalis 3
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